Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Quand de bons aliments riment avec la santé des gens!

Numéro de l’entente :

LFIF-4.162

Durée : du 17 août 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est pour l’achat d’appareils électroménagers et d’équipements de transport thermique qui permettront la préparation d’un plus grand nombre de repas tandis que l’équipement de transport thermique permettra de conserver la chaîne de chaleur lors de la livraison des repas à domiciles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Sainte-Anne-de-la-Pérade, Québec, CA G0X2J0

98 687,00 $

17 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Augmentation de la quantité d’aliments frais et sains pour les résidents de Vancouver grâce au nouveau site de distribution de GVFB

Numéro de l’entente :

LFIF-4.164

Durée : du 17 août 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est d’accroître la capacité d’entreposage frigorifique de 3 400 pieds cubes grâce à l’achat et à l’installation d’une nouvelle chambre froide/de congélation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A2H3

1 929 382,00 $

17 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la santé reproductive et l’égalité des genres au Népal et au Vietnam

Numéro de l’entente :

7431912 P007889001

Durée : du 17 août 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès aux services de santé reproductive et la qualité de ces services pour les adolescentes et les femmes en âge de procréer dans le district de Kalikot au Népal et dans la province Son La au Vietnam. Il a pour objectif d’améliorer la santé et l’égalité des adolescentes et des femmes et de réduire les cas de mariage d’enfants, une forme de violence sexuelle et fondée sur le genre. Une démarche intégrée et globale est utilisée dans le cadre du projet afin de rendre les adolescentes et les femmes mieux à même d’exercer leurs droits reproductifs et d’accéder à des services de santé et reproductifs lorsque c’est nécessaire. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener une recherche participative pour permettre de trouver des solutions issues de la communauté; 2) discuter avec des dirigeants communautaires et des intervenants du système de santé locaux pour renforcer les capacités des travailleurs de la santé, des administrateurs, des enseignants et des jeunes des régions ciblées, et d’autres acteurs concernés de la communauté; 3) favoriser la qualité des services de santé reproductive et leur utilisation par les femmes et les filles, surtout chez les populations marginalisées; 4) s’attaquer aux normes culturelles qui favorisent la violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment les mariages d’enfants; 5) consulter les bénéficiaires dans les communautés pour comprendre leurs besoins particuliers et y répondre au moyen d’un programme approprié et de formations sur la planification, la prestation, le suivi et l’évaluation des services de santé qui tiennent compte des différences entre les hommes et les femmes; 6) élaborer des programmes appropriés et former les enseignants et les animateurs étudiants pour améliorer l’ensemble des programmes d’éducation actuels dans le domaine de la santé reproductive et leur efficacité au sein des communautés.

Il est prévu que le projet atteindra environ 1 600 adolescents et adolescentes (800 à l’école et 800 dans la communauté) et exercera une influence directe sur 2 500 femmes et 2 500 hommes de 60 groupes communautaires au Vietnam. Au Népal, le projet devrait atteindre environ 4 500 adolescentes et 2 000 adolescents, 30 travailleurs de la santé, 45 femmes bénévoles en santé communautaires, 45 comités communautaires et 25 chefs religieux.

Ce projet est réalisé en partenariat avec l’International Nepal Fellowship (INF) au Népal et le Center for Creative Initiatives in Health and Population (CCIHP) au Vietnam.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

500 000,00 $

17 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059986

Numéro de l’entente :

400059986

Durée : du 17 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la production de boissons de café en canettes non-alcoolisées et alcoolisées.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Sainte-Angèle-de-Prémont, Québec, CA J0K1R0

1 431 672,00 $

17 août 2021

gouvernement

Entente :

400060098

Numéro de l’entente :

400060098

Durée : du 17 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet vise les opérations du Bureau de coordination en développement économique de Lac-Mégantic.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de relance économique de Lac-Mégantic (PDEQ - IRELM)
Location : Lac-Mégantic, Québec, CA G6B1H6

300 000,00 $

17 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060475

Numéro de l’entente :

400060475

Durée : du 17 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la création et le démarrage d'entreprises innovantes dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la biotechnologie et des sciences de l'environnement.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Lévis, Québec, CA G6V6Z3

400 000,00 $

17 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060488

Numéro de l’entente :

400060488

Durée : du 17 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui oeuvre dans la fabrication de placage.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Lac-Mégantic, Québec, CA G6B3B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060521

Numéro de l’entente :

400060521

Durée : du 17 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région de Lanaudière en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X4J8

organisme à but lucratif

Entente :

400060604

Numéro de l’entente :

400060604

Durée : du 17 août 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la gestion d'événements.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y2L6

145 275,00 $

17 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060276

Numéro de l’entente :

400060276

Durée : du 17 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits métalliques destinés aux entreprises minières.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9Y0A8