Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
211 250,00 $
24 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226501
226501
Apporter des améliorations aux installations de Gateway Labrador pour soutenir le tourisme
0,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
226181
226181
Acheter nouvelle technologie pour améliorer la qualité des produits et la productivité
10 000,00 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-160.1-PFN QHO Discussion Paper
9100014612
Ce financement vise à aider la Première Nation de Peguis à examiner et à commenter un document de travail présentant un objectif quantitatif en matière de santé.
20 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling License Renewal Applic
9100014661
Cet accord vise à aider l'Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.
34 330,23 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling Nuc Lic Renewal Applic
9100014664
Cet accord vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.
20 000,00 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
20 000,00 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
20 000,00 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
750 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072383
600072383
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de batteries pour véhicules lourds.
100 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072467
600072467
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation des ventes et de la productivité d'une entreprise qui fabrique des ensembles de conversion de véhicule à des fins récréatives.