Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500,00 $
20 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2024 R797.1 GRANT TO SUPPORT NRRPT
9100014353
Subvention au Registre national des technologues en radioprotection.
108 212,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
225831
225831
Acheter de nouveaux équipements, logiciels, systèmes d'essai pour améliorer productivité
150 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225812
225812
Promouvoir et gérer KitchenFest dans l'ensemble de l'île du Cap-Breton
5 000,00 $
20 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise
2 253 665,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071981
600071981
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 253 665,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072001
600072001
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 310 320,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072099
600072099
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
901 466,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072061
600072061
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 253 665,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072109
600072109
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
750 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072145
600072145
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région du Saguenay – Lac-St-Jean en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.