Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

73 652,00 $

20 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Sunrise Freight Systems Inc. - Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0173

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : CALEDON, Ontario, CA L7C 3T5

48 132,00 $

20 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Transport Guilbault Inc. - Subvention pour Modernisations.

Numéro de l’entente :

GFP-0174

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : QUEBEC, Québec, CA G2C 2E2

9 811,00 $

20 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Rosedale Transport Ltd. - Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0175

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5T 2B7

87 889,00 $

20 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1626919 Ontario Inc. - Gold Freight - Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0176

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : GEORGETOWN, Ontario, CA L7G 4R7

143 066,00 $

20 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Q-Line Trucking Ltd. - Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0177

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 3J7

85 696,00 $

20 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Light Speed Logistics Inc. - Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0189

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : ROCKY VIEW COUNTY, Alberta, CA T1X 1X1

4 725,00 $

20 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Calmar Transport Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules

Numéro de l’entente :

GFP-0102

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : BEAUMONT, Alberta, CA T4X 2B4

9 025,00 $

20 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

JB Gertz Ltd. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0191

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : MEDICINE HAT, Alberta, CA T1C 1L3

15 942,00 $

20 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Baba Logistics Inc. DBA DMK Express - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0196

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6X 5P3

16 678,00 $

20 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système DanFreight Inc. - Subvention pour Modernisations.

Numéro de l’entente :

GFP-0141

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : JOLIETTE, Québec, CA J6E 0L8