Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 900,00 $
11 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Canadian Parks and Wilderness Society Northern Alberta pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
10 000,00 $
11 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Keewaytinook Okimakanak Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 930,00 $
11 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Grand Conseil de la Nation Waban-Aki pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
900 000,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060236
400060236
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région du Bas-Saint-Laurent en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés de même qu'un soutien à l'innovation.
563 195,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060337
400060337
Acquisition d'équipement : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise la mise en service de nouvelles routes aériennes offertes par la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé afin d'améliorer la connectivité régionale de l'aéroport du Rocher-Percé.
122 000,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
400060178
400060178
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise d'usinage via l'acquisition d'équipements spécialisés.
15 051 036,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060379
400060379
Acquisition d'immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise l'amélioration et l'évaluation des possibilités de développement de la connectivité régionale de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda.
563 195,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060337
400060337
Acquisition d'équipement : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise la mise en service de nouvelles routes aériennes offertes par la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé afin d'améliorer la connectivité régionale de l'aéroport du Rocher-Percé.
122 000,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
400060178
400060178
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise d'usinage via l'acquisition d'équipements spécialisés.
15 051 036,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060379
400060379
Acquisition d'immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise l'amélioration et l'évaluation des possibilités de développement de la connectivité régionale de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda.