Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4342-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
100 000,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de sécurité alimentaire de la communauté de Surrey
LFIF-4.110
L'objectif de ce projet est d'acheter un véhicule réfrigéré, un transpalette et un convertisseur de phase pour fournir de l'équipement de préservation et de transport des aliments nécessaire de toute urgence.
32 300,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'un véhicule réfrigéré
LFIF-4.111
L'objectif de ce projet est du financement pour un camion réfrigéré.
251 460,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de séchoir à grains Wendland Farms Ltd.
ACT-A-0254
L'objectif de ce projet est de construire un bâtiment et d'installer de l'équipement de séchage du grain.
128 400,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du système de chauffage de l’élevage de poulets Wiebe
ACT-A-0061
L’objectif de ce projet vise à prolonger une ligne de courant électrique triphasé pour alimenter une chaudière électrique.
500 000,00 $
11 août 2021
gouvernement
Renforcement des programmes d'incitation à l'exploitation minière dans les territoires
2122-CN-000041
Le bénéficiaire entreprendra un projet intitulé Enhancement of Territorial Mineral Incentive Programs (MIP). Le projet permettra un deuxième cycle d'admission d'hiver pour les programmes d'incitation à l'exploitation minière.
800 000,00 $
11 août 2021
gouvernement
Programme d'investissement pour le redémarrage du tourisme
2122-CN-000049
Pour le déploiement du programme d'investissement pour le redémarrage du tourisme (TRIP) aux entreprises touristiques dans le cadre des directives du Fonds de secours pour le tourisme. Le TRIP aidera les entreprises à : adapter et améliorer les protocoles pour les activités touristiques ; mettre à niveau l'infrastructure pour répondre aux exigences de santé et de sécurité afin d'assurer la sécurité des visiteurs et des employés ; former les nouveaux employés et ceux qui reviennent dans le secteur du tourisme ; et soutenir les activités de marketing.
405 000,00 $
11 août 2021
bénéficiaire autochtone
Soutien du développement économique
2122-CN-000056
Une analyse commerciale et une évaluation des risques pour construire et exploiter une installation de gestion des déchets à Norman Wells.
249 850,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les aliments traditionnels dans les programmes communautaires à Tuktoyaktuk et Paulatuk
2122-CN-000058
Recherche et élaboration de lignes directrices sur les aliments traditionnels afin d'intégrer les aliments traditionnels à la programmation actuelle du système alimentaire à Tuktoyaktuk et à Paulatuk, dans les Territoires du Nord-Ouest.
1 500 000,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
Agrandissement des Installations de la Boutique
2122-CN-000047
Acheter et construire un bâtiment d'extension pour leur atelier de réparation d'automobiles, de camions et de camions de transport situé à Dawson City, au Yukon.