Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 747,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acquisition d'équipements pour Marché Bon Accueil.
LFIF-4.108
L’objectif de ce projet est d’acheter un chariot élévateur électrique et une transpalette pour l’entrepôt réfrigéré du Marché Bon Accueil ce qui permettra de manœuvrer les produits plus efficacement tout en augmentant la capacité de garder de la chaîne de froid pour les denrées fraîches et périssables.
29 600 000,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sa place est à l'école
7431016 P007563001
Ce projet vise à soutenir l’habilitation et les résultats d’apprentissage des adolescentes, âgées de 10 à 19 ans. Ce projet traite des normes, des pratiques et des comportements néfastes et discriminatoires sous-jacents qui constituent des obstacles majeurs à l’accès des filles à l’école et à l’apprentissage et à la réalisation de leur droit à l’éducation. Ce projet vise également à engager, mobiliser et renforcer les capacités au niveau individuel, familial, communautaire et institutionnel, y compris dans les écoles, afin de promouvoir l’adoption de comportements positifs pour améliorer les possibilités d’éducation des filles et des femmes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser des programmes de mentorat pour les filles afin d’améliorer leurs compétences scolaires et professionnelles afin de les aider à progresser dans leurs études et leur scolarité; 2) organiser des séances de dialogue avec les influenceurs communautaires et les gardiens pour discuter et aborder les questions de genre; 3) organiser des foires communautaires de l’éducation pour promouvoir la communication et l’information positives en faveur de l’éducation des filles; 4) fournir un appui matériel et financier (en fonction de la fréquentation scolaire) mis à l’essai et mis en œuvre pour les filles et leur famille; 5) fournir des programmes de perfectionnement des enseignants axés sur le renforcement des compétences, en mettant l’accent sur les droits de l’homme et les droits liés au genre; 6) mettre en œuvre des plans d’amélioration des écoles, en mettant l’accent sur la sécurité, l’eau et l’assainissement, et l’inclusion.
Les principaux bénéficiaires du projet sont les adolescentes âgées de 10 à 19 ans, tant à l’école qu’à l’extérieur de l’école, en mettant l’accent sur les filles victimes de discrimination intersectionnelle (comme celles qui vivent dans une pauvreté extrême, dans des endroits reculés ou handicapées).
24 941,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Montserrat National Trust
CFLI-2021-BDGTN-MS-0001
Utilisation innovante de l'énergie durable dans l'agriculture et l'entretien des jardins à Montserrat par le biais d'investissements ciblés dans des infrastructures d'irrigation alimentées par l'énergie solaire, l'amélioration de la collecte des eaux de pluie et l'éducation des femmes et des filles au fonctionnement et à l'utilisation de cette technologie
35 274,97 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Oasis Naturel pour l’Émergence de la Solidarité et des Initiatives pour la Malheureuse Enfance (ONG ONESIME)
CFLI-2021-OUAGA-BJ-0002
Faciliter la réduction des violences faites aux femmes et aux filles dans la commune de Kétou au Bénin, par le renforcement des capacités des Officiers de Police Judiciaire et autres acteurs clés de la communauté
23 145,16 $
11 août 2021
autre
Contribution à Inter-American Institute for Cooperation on Agriculture
CFLI-2021-GTMLA-BZ-0014
Promouvoir des modes de vie sains et la consommation de fruits et légumes cultivés localement, pour les enseignants et la population bélizienne, à l’aide d’une formation et d’une campagne de sensibilisation nationale.
500 000,00 $
11 août 2021
gouvernement
Renforcement des programmes d'incitation à l'exploitation minière dans les territoires
2122-CN-000041
Le bénéficiaire entreprendra un projet intitulé Enhancement of Territorial Mineral Incentive Programs (MIP). Le projet permettra un deuxième cycle d'admission d'hiver pour les programmes d'incitation à l'exploitation minière.
800 000,00 $
11 août 2021
gouvernement
Programme d'investissement pour le redémarrage du tourisme
2122-CN-000049
Pour le déploiement du programme d'investissement pour le redémarrage du tourisme (TRIP) aux entreprises touristiques dans le cadre des directives du Fonds de secours pour le tourisme. Le TRIP aidera les entreprises à : adapter et améliorer les protocoles pour les activités touristiques ; mettre à niveau l'infrastructure pour répondre aux exigences de santé et de sécurité afin d'assurer la sécurité des visiteurs et des employés ; former les nouveaux employés et ceux qui reviennent dans le secteur du tourisme ; et soutenir les activités de marketing.
405 000,00 $
11 août 2021
bénéficiaire autochtone
Soutien du développement économique
2122-CN-000056
Une analyse commerciale et une évaluation des risques pour construire et exploiter une installation de gestion des déchets à Norman Wells.
249 850,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les aliments traditionnels dans les programmes communautaires à Tuktoyaktuk et Paulatuk
2122-CN-000058
Recherche et élaboration de lignes directrices sur les aliments traditionnels afin d'intégrer les aliments traditionnels à la programmation actuelle du système alimentaire à Tuktoyaktuk et à Paulatuk, dans les Territoires du Nord-Ouest.
1 500 000,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
Agrandissement des Installations de la Boutique
2122-CN-000047
Acheter et construire un bâtiment d'extension pour leur atelier de réparation d'automobiles, de camions et de camions de transport situé à Dawson City, au Yukon.