Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Acquisition d'équipements pour Marché Bon Accueil.

Numéro de l’entente :

LFIF-4.108

Durée : du 11 août 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter un chariot élévateur électrique et une transpalette pour l’entrepôt réfrigéré du Marché Bon Accueil ce qui permettra de manœuvrer les produits plus efficacement tout en augmentant la capacité de garder de la chaîne de froid pour les denrées fraîches et périssables.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Montréal, Québec, CA H4C3L5

29 600 000,00 $

11 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sa place est à l'école

Numéro de l’entente :

7431016 P007563001

Durée : du 11 août 2021 au 30 nov. 2026
Description :

Ce projet vise à soutenir l’habilitation et les résultats d’apprentissage des adolescentes, âgées de 10 à 19 ans. Ce projet traite des normes, des pratiques et des comportements néfastes et discriminatoires sous-jacents qui constituent des obstacles majeurs à l’accès des filles à l’école et à l’apprentissage et à la réalisation de leur droit à l’éducation. Ce projet vise également à engager, mobiliser et renforcer les capacités au niveau individuel, familial, communautaire et institutionnel, y compris dans les écoles, afin de promouvoir l’adoption de comportements positifs pour améliorer les possibilités d’éducation des filles et des femmes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser des programmes de mentorat pour les filles afin d’améliorer leurs compétences scolaires et professionnelles afin de les aider à progresser dans leurs études et leur scolarité; 2) organiser des séances de dialogue avec les influenceurs communautaires et les gardiens pour discuter et aborder les questions de genre; 3) organiser des foires communautaires de l’éducation pour promouvoir la communication et l’information positives en faveur de l’éducation des filles; 4) fournir un appui matériel et financier (en fonction de la fréquentation scolaire) mis à l’essai et mis en œuvre pour les filles et leur famille; 5) fournir des programmes de perfectionnement des enseignants axés sur le renforcement des compétences, en mettant l’accent sur les droits de l’homme et les droits liés au genre; 6) mettre en œuvre des plans d’amélioration des écoles, en mettant l’accent sur la sécurité, l’eau et l’assainissement, et l’inclusion.

Les principaux bénéficiaires du projet sont les adolescentes âgées de 10 à 19 ans, tant à l’école qu’à l’extérieur de l’école, en mettant l’accent sur les filles victimes de discrimination intersectionnelle (comme celles qui vivent dans une pauvreté extrême, dans des endroits reculés ou handicapées).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

24 941,00 $

11 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Montserrat National Trust

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BDGTN-MS-0001

Durée : du 11 août 2021 au 11 avr. 2022
Description :

Utilisation innovante de l'énergie durable dans l'agriculture et l'entretien des jardins à Montserrat par le biais d'investissements ciblés dans des infrastructures d'irrigation alimentées par l'énergie solaire, l'amélioration de la collecte des eaux de pluie et l'éducation des femmes et des filles au fonctionnement et à l'utilisation de cette technologie

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Montserrat, GD

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Oasis Naturel pour l’Émergence de la Solidarité et des Initiatives pour la Malheureuse Enfance (ONG ONESIME)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-OUAGA-BJ-0002

Durée : du 11 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Faciliter la réduction des violences faites aux femmes et aux filles dans la commune de Kétou au Bénin, par le renforcement des capacités des Officiers de Police Judiciaire et autres acteurs clés de la communauté

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Cotonou, BJ

autre

Entente :

Contribution à Inter-American Institute for Cooperation on Agriculture

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-GTMLA-BZ-0014

Durée : du 11 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir des modes de vie sains et la consommation de fruits et légumes cultivés localement, pour les enseignants et la population bélizienne, à l’aide d’une formation et d’une campagne de sensibilisation nationale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Belmopan, BZ

500 000,00 $

11 août 2021

gouvernement

Entente :

Renforcement des programmes d'incitation à l'exploitation minière dans les territoires

Numéro de l’entente :

2122-CN-000041

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le bénéficiaire entreprendra un projet intitulé Enhancement of Territorial Mineral Incentive Programs (MIP). Le projet permettra un deuxième cycle d'admission d'hiver pour les programmes d'incitation à l'exploitation minière.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds d'aide et de relance régionale
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

800 000,00 $

11 août 2021

gouvernement

Entente :

Programme d'investissement pour le redémarrage du tourisme

Numéro de l’entente :

2122-CN-000049

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Pour le déploiement du programme d'investissement pour le redémarrage du tourisme (TRIP) aux entreprises touristiques dans le cadre des directives du Fonds de secours pour le tourisme. Le TRIP aidera les entreprises à : adapter et améliorer les protocoles pour les activités touristiques ; mettre à niveau l'infrastructure pour répondre aux exigences de santé et de sécurité afin d'assurer la sécurité des visiteurs et des employés ; former les nouveaux employés et ceux qui reviennent dans le secteur du tourisme ; et soutenir les activités de marketing.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

405 000,00 $

11 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien du développement économique

Numéro de l’entente :

2122-CN-000056

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Une analyse commerciale et une évaluation des risques pour construire et exploiter une installation de gestion des déchets à Norman Wells.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE)
Location : NORMAN WELLS, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0V0

249 850,00 $

11 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les aliments traditionnels dans les programmes communautaires à Tuktoyaktuk et Paulatuk

Numéro de l’entente :

2122-CN-000058

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Recherche et élaboration de lignes directrices sur les aliments traditionnels afin d'intégrer les aliments traditionnels à la programmation actuelle du système alimentaire à Tuktoyaktuk et à Paulatuk, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3G1

1 500 000,00 $

11 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Agrandissement des Installations de la Boutique

Numéro de l’entente :

2122-CN-000047

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Acheter et construire un bâtiment d'extension pour leur atelier de réparation d'automobiles, de camions et de camions de transport situé à Dawson City, au Yukon.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : DAWSON CITY, Yukon, CA Y0B 1G0