Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
11 août 2021
218984
218984
Réhabiliter le terrain pour bâtir unités de logement pour suivre croissance démographique
251 429,00 $
11 août 2021
218453
218453
Renforcer la capacité commerciale et diversifier les marchés dans le nord des Caraïbes
131 051,00 $
11 août 2021
218984
218984
Réhabiliter le terrain pour bâtir unités de logement pour suivre croissance démographique
226 514,00 $
11 août 2021
218875
218875
Renovate the rink and community centre in the middle of the village
-20 000,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elevate 2.0 (réponse au COVID)
2122-CN-000066
Financement pour aider le secteur du tourisme du Yukon à répondre à l'enquête COVID-19. Le projet soutiendra les exploitants touristiques en leur fournissant des conseils d'experts en marketing, en droit et en finances, ainsi qu'un soutien pour l'adaptation des produits et des entreprises qui leur permettra de répondre aux nouvelles exigences ou de s'adapter aux nouvelles possibilités.
517 500,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059839
400059839
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN) et pour une durée de 4 ans, le projet consiste en la bonification de programmes offrant des services d'accompagnement spécialisés aux jeunes entrepreneurs anglophones de la communauté noire du Grand Montréal œuvrant dans les industries alimentaire et numérique.
23 145,16 $
11 août 2021
autre
Contribution à Inter-American Institute for Cooperation on Agriculture
CFLI-2021-GTMLA-BZ-0014
Promouvoir des modes de vie sains et la consommation de fruits et légumes cultivés localement, pour les enseignants et la population bélizienne, à l’aide d’une formation et d’une campagne de sensibilisation nationale.
13 634 024,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060379
400060379
Acquisition d'immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise l'amélioration et l'évaluation des possibilités de développement de la connectivité régionale de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda.
24 941,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Montserrat National Trust
CFLI-2021-BDGTN-MS-0001
Utilisation innovante de l'énergie durable dans l'agriculture et l'entretien des jardins à Montserrat par le biais d'investissements ciblés dans des infrastructures d'irrigation alimentées par l'énergie solaire, l'amélioration de la collecte des eaux de pluie et l'éducation des femmes et des filles au fonctionnement et à l'utilisation de cette technologie
35 274,97 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Oasis Naturel pour l’Émergence de la Solidarité et des Initiatives pour la Malheureuse Enfance (ONG ONESIME)
CFLI-2021-OUAGA-BJ-0002
Faciliter la réduction des violences faites aux femmes et aux filles dans la commune de Kétou au Bénin, par le renforcement des capacités des Officiers de Police Judiciaire et autres acteurs clés de la communauté