Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

14 826,90 $

11 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1874

Numéro de l’entente :

AFF-NB-1874

Durée : du 11 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Richibucto, Nouveau-Brunswick, CA E4W 4E8

29 600 000,00 $

11 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sa place est à l'école

Numéro de l’entente :

7431016 P007563001

Durée : du 11 août 2021 au 30 nov. 2026
Description :

Ce projet vise à soutenir l’habilitation et les résultats d’apprentissage des adolescentes, âgées de 10 à 19 ans. Ce projet traite des normes, des pratiques et des comportements néfastes et discriminatoires sous-jacents qui constituent des obstacles majeurs à l’accès des filles à l’école et à l’apprentissage et à la réalisation de leur droit à l’éducation. Ce projet vise également à engager, mobiliser et renforcer les capacités au niveau individuel, familial, communautaire et institutionnel, y compris dans les écoles, afin de promouvoir l’adoption de comportements positifs pour améliorer les possibilités d’éducation des filles et des femmes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser des programmes de mentorat pour les filles afin d’améliorer leurs compétences scolaires et professionnelles afin de les aider à progresser dans leurs études et leur scolarité; 2) organiser des séances de dialogue avec les influenceurs communautaires et les gardiens pour discuter et aborder les questions de genre; 3) organiser des foires communautaires de l’éducation pour promouvoir la communication et l’information positives en faveur de l’éducation des filles; 4) fournir un appui matériel et financier (en fonction de la fréquentation scolaire) mis à l’essai et mis en œuvre pour les filles et leur famille; 5) fournir des programmes de perfectionnement des enseignants axés sur le renforcement des compétences, en mettant l’accent sur les droits de l’homme et les droits liés au genre; 6) mettre en œuvre des plans d’amélioration des écoles, en mettant l’accent sur la sécurité, l’eau et l’assainissement, et l’inclusion.

Les principaux bénéficiaires du projet sont les adolescentes âgées de 10 à 19 ans, tant à l’école qu’à l’extérieur de l’école, en mettant l’accent sur les filles victimes de discrimination intersectionnelle (comme celles qui vivent dans une pauvreté extrême, dans des endroits reculés ou handicapées).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

17 949 080,00 $

11 août 2021

gouvernement

Entente :

Ouvrages de protection contre les inondations pour le secteur du lac des Deux-Montagnes

Durée : du 11 août 2021 au 28 mars 2028
Description :

Le projet a pour but l'aménagement, la consolidation ou le rehaussement de divers ouvrages de protection pour protéger les populations des inondations plus fréquentes qu’auparavant (deux fois en 3 ans dépassant la cote centenaire) et aussi de protéger les infrastructures et services essentiels des différentes villes regroupées dans le présent projet. Il inclut l'aménagement d'une digue à Deux-Montagnes sur 0,8 Km d'une élévation de 25,71m et modification du réseau d'égouts pluviaux dans le secteur inondable à Deux-Montagnes. Ce projet inclut egalement: le rehaussement et renforcement d'une digue de 11,6 Km à l'élévation de 25,71 m à Pointe-Calumet; l'installation de vannes et porte coulissante au niveau du ruisseau Perrier pour une élévation de 25 mètres à St-Joseph du lac et une digue de 300 mètres sur ruisseau des sables; les travaux de bouclage du réseau d'aqueduc sur 150 m à Oka, l'installation de deux digues à divers endroits à Oka (sur 2,5 km), le rehaussement du chemin de la plage, systèmes de pompage et modification de l'aire de transbordement du traversier Oka-Hudson.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Ville de Deux-Montagnes, Québec, CA

16 000 000,00 $

11 août 2021

gouvernement

Entente :

Protection et sécurisation de l'approvisionnement en eau potable dans le réservoir Beaudet de la Ville de Victoriaville

Durée : du 11 août 2021 au 28 mars 2028
Description :

Le but de ce projet est la mise en place d'une réserve d'eau brute protégée des eaux du réservoir Beaudet avec deux prises d'eau distinctes une dans le réservoir, l'autre en amont dans la rivière Bulstrode (en amont des exutoires pluviaux industriels), dragage d’une partie du réservoir Beaudet de façon à obtenir un volume total utile d'eau brute pour protéger la prise d'eau et permettre d'obtenir un volume d'eau brute suffisant pour faire face à une sécheresse importante, de déshydrater les sédiments dragués grâce à la mise en place d'un lit de séchage (installation permanente) et d'en disposer dans une zone de dépôt des sédiments qui sera transformée en zone récréotouristique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Victoriaville, Québec, CA

211 626,00 $

11 août 2021

autre

Entente :

Ranchs Dorés de la Forêt du Projet

Numéro de l’entente :

2021 EOI 025

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6B 2X9

autre

Entente :

Les femmes et la transformation énergétique : Dialogue national

Numéro de l’entente :

GC-130007S

Durée : du 11 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le projet a pour objectif de réunir les femmes du secteur canadien de l'énergie propre dans le but d'engager un dialogue national se concentrant sur la promotion de l'égalité des genres au sein du secteur canadien de l'énergie propre. Cela va de pair avec le mandat de RNCan qui cherche à tirer profit d'occasions quand vient le temps de soutenir les travailleurs et les entreprises dans les secteurs des ressources naturelles, en plus de favoriser l'égalité des genres et la diversité dans les secteurs de l'énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 2H9

organisme à but lucratif

Entente :

Isolation et optimisation des cultivars pour la culture terrestre de Palmaria palmata (Dulse)

Numéro de l’entente :

976968

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif du projet est d'isoler et de développer des cultivars hautement productifs, unialgaux et non reproducteurs de l'algue rouge Palmaria palmata (Dulse).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1X8

26 200,00 $

11 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Larlee Creek Hullabaloo

Numéro de l’entente :

1338343

Durée : du 11 août 2021 au 15 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kilburn│Kilburn, Nouveau-Brunswick, CA E7H 3X6

500 000,00 $

11 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021317

Numéro de l’entente :

000021317

Durée : du 11 août 2021 au 31 mai 2024
Description :

Accroître la comm. et l'adoption d'une plateforme de modélisation synth. selon une perspective de transition de l'énergie

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2

345 110,00 $

11 août 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000230

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000230

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M4R 1K8