Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
10 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q2101
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
475 000,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
000021175
000021175
Aider Hotel Ventures Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
4 100,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CultureShock Community Arts Festival
1338274
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
148 989,00 $
10 août 2021
autre
2122-HQ-000063
2122-HQ-000063
Non Disponible
82 019,00 $
10 août 2021
autre
2122-HQ-000063
2122-HQ-000063
Non Disponible
200 000,00 $
10 août 2021
100th Anniversary Treaty 11 Commemoration
1341826
Célébration, commémoration et apprentissage
48 000,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la création d'un centre d'échange de connaissances et de formation pour la sécurité routière au Canada
164029
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
215 625,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la campagne de sensibilization pour la sécurité routière à moto
164027
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
38 000 000,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'augmentation de la capacité d'exportation de fret aérien de l'Ouest canadien
164130
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
165 250,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention primaire / Collaboration communautaire
AB21342
Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, par le biais d’un changement systémique. La Grande Prairie Women’s Residence Association y parviendra en mettant à contribution, en éduquant, en formant et en sensibilisant la collectivité à la violence familiale et fondée sur le sexe. Les partenaires communautaires et la collectivité dans son ensemble joueront un rôle précieux en soutenant la collecte de données agrégées liées à la violence fondée sur le sexe.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes persistantes et nuisibles liées au genre pour soutenir l’égalité des femmes.
Le projet augmentera la capacité des communautés à lutter contre la violence familiale avec leurs propres praticiens et en augmentant le nombre de bénévoles pour soulager la pression sur les agences de services sociaux. En outre, il aidera à renforcer les réseaux existants, l’utilisation des ressources, les idées et l’influence.