Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

125 000,00 $

10 août 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020212022Q2101

Durée : du 10 août 2021 au 9 août 2022
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

475 000,00 $

10 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021175

Numéro de l’entente :

000021175

Durée : du 10 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider Hotel Ventures Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V1S 1N5

4 100,00 $

10 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CultureShock Community Arts Festival

Numéro de l’entente :

1338274

Durée : du 10 août 2021 au 14 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 2A7

148 989,00 $

10 août 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000063

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000063

Durée : du 10 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

82 019,00 $

10 août 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000063

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000063

Durée : du 10 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

200 000,00 $

10 août 2021
Entente :

100th Anniversary Treaty 11 Commemoration

Numéro de l’entente :

1341826

Durée : du 10 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Hay River, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour la création d'un centre d'échange de connaissances et de formation pour la sécurité routière au Canada

Numéro de l’entente :

164029

Durée : du 10 août 2021 au 30 mai 2024
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : STEVENSVILLE, Ontario, CA L0S1B0

215 625,00 $

10 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour la campagne de sensibilization pour la sécurité routière à moto

Numéro de l’entente :

164027

Durée : du 10 août 2021 au 15 mars 2022
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Paiements De Transfert de Sécurité Routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : MONTREAL, Québec, CA H1V0B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour l'augmentation de la capacité d'exportation de fret aérien de l'Ouest canadien

Numéro de l’entente :

164130

Durée : du 10 août 2021 au 31 mars 2028
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : EDMONTON, Alberta, CA T9E0V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention primaire / Collaboration communautaire

Numéro de l’entente :

AB21342

Durée : du 10 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, par le biais d’un changement systémique. La Grande Prairie Women’s Residence Association y parviendra en mettant à contribution, en éduquant, en formant et en sensibilisant la collectivité à la violence familiale et fondée sur le sexe. Les partenaires communautaires et la collectivité dans son ensemble joueront un rôle précieux en soutenant la collecte de données agrégées liées à la violence fondée sur le sexe.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes persistantes et nuisibles liées au genre pour soutenir l’égalité des femmes.
Le projet augmentera la capacité des communautés à lutter contre la violence familiale avec leurs propres praticiens et en augmentant le nombre de bénévoles pour soulager la pression sur les agences de services sociaux. En outre, il aidera à renforcer les réseaux existants, l’utilisation des ressources, les idées et l’influence.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 0J5