Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
447 214,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relations saines, sûres et sans violence
MB21285
Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Ethnocultural Council of Manitoba-Stronger Together Inc. y parviendra en examinant et en analysant les lois, les politiques, les services et la distribution des fonds liés à la violence entre partenaires intimes, en établissant des partenariats solides avec les communautés d’immigrantes et d’immigrants et de réfugiées et de réfugiés du Manitoba et en mettant en place des ressources sur la violence entre partenaires intimes. Ceci sera réalisé en collaboration avec les communautés ethnoculturelles et les fournisseurs de services qui soutiennent ces communautés, et en assurant le partage de ces ressources.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision et en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexistes persistantes et nuisibles pour soutenir l’égalité des femmes.
Ce projet travaillera avec 30 différentes communautés ethnoculturelles du Manitoba afin de les sensibiliser à la violence entre partenaires intimes et leur offrir des ressources et un soutien pour faire progresser la relance des femmes immigrantes et réfugiées face aux impacts de la COVID-19.
475 000,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
000021175
000021175
Aider Hotel Ventures Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
100 000,00 $
9 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sage Accessibility Renovations
017364241
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
27 085,00 $
9 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
2 999 687,00 $
9 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000065
1000065
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
100 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
1000799
1000799
Moderniser l’infrastructure afin d’agrandir un espace pour l’accueil d’événements, un marché de vendeurs et des visites de la brasserie.
4 981,00 $
9 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Conseil de la Nation huronne-wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
9 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Anishinaabe Wiisookodaadiwin Treaty No. 3 Corporation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 930,00 $
9 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fisher River Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
100 000,00 $
9 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à BC First Nations Energy and Mining Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.