Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

8 181,00 $

19 avr. 2021
Entente :

Hardware revitalization

Numéro de l’entente :

1347744

Durée : du 19 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M4X 1P2

44 550,00 $

19 avr. 2021
Entente :

Making CFC Safe During Covid-19

Numéro de l’entente :

1347789

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M2L 1A8

6 000,00 $

19 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q21143

Durée : du 19 avr. 2021 au 18 août 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

0,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Décret no 229 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Numéro de l’entente :

3863000

Durée : du 19 avr. 2021 au 18 avr. 2026
Description :

Pour aider la province de l'Alberta à payer les coûts liés à la tempête de pluie de 2019, en vertu des AAFCC

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : AAFCC - Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2B6

0,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Décret no 231 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Numéro de l’entente :

3862999

Durée : du 19 avr. 2021 au 18 avr. 2026
Description :

Pour aider la province du Manitoba à payer les coûts liés à la tempête de 2019, en vertu des AAFCC

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : AAFCC - Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0V8

63 744,00 $

19 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

163828

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : WESTWOLD, Colombie-Britannique, CA V0K2J0

105 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour de-Icer

Numéro de l’entente :

163827

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : LLOYDMINSTER, Alberta, CA T9V0W2

organisme à but lucratif

Entente :

000021056

Numéro de l’entente :

000021056

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Hical Holdings Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : High River, Alberta, CA T1V 1M4

2 340,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020934

Numéro de l’entente :

000020934

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4T7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Veiller les uns sur les autres

Numéro de l’entente :

AN20452

Durée : du 19 avr. 2021 au 15 sept. 2023
Description :

Ce projet de 30 mois a pour objet de fournir des services clés aux femmes autochtones et aux familles de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées (FFADA) dans le contexte de la COVID-19. La ligne d’assistance téléphonique MMI-FIND offrira du soutien et de l’aiguillage en plus de servir de point d’accès aux services clés pour les Autochtones des provinces atlantiques aux prises avec les répercussions conjuguées de la COVID-19 et d’assassinats ou de disparitions des femmes et des filles autochtones. L’organisme mettra sur pied un cercle consultatif pour superviser la coordination et l’expansion de la ligne d’assistance dans les provinces atlantiques.

À la fin du projet, l’organisme aura renforcé ses relations avec les organismes autochtones dans la région, étendu la ligne d’assistance MMI-FIND à l’ensemble des provinces atlantiques, élaboré des manuels et formé le personnel affecté à la ligne téléphonique, de manière à mieux soutenir les femmes autochtones et les familles de FFADA.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 2S4