Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001213
1001213
Soutenir la commercialisation de nouveaux produits et la croissance des technologies propres sur les marchés mondiaux, ainsi que la création d’emplois.
4 500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001234
1001234
Augmenter la capacité de production et la productivité grâce à l’installation d’équipements et de technologies de pointe.
2 500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001277
1001277
Appuyer un fabricant de taille moyenne spécialisé dans l’emballage en tubes de produits de beauté, de soins personnels et de produits pharmaceutiques pour qu’il convertisse sa production à un emballage en tubes recyclable, ce qui créera et maintiendra des emplois en plus de conserver cette activité dans le sud de l’Ontario.
500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001283
1001283
Élaborer une expérience touristique en transformant le dernier étage de l’usine historique de céréales Kellogg’s en un nouveau musée pour enfants.
750 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001325
1001325
Appuyer les améliorations apportées à la salle d’exposition du nouveau site en front de mer du Musée canadien du canot, sur le lac Little à Peterborough, avec l’installation d’une infrastructure de soutien, de nouvelles expositions élaborées par des professionnels, de matériel d’interprétation et de panneaux graphiques.
5 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001392
1001392
Accélérer l’adoption d’emballages durables au moyen de l’installation d’équipements.
300 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001413
1001413
Accélérer le développement de nouvelles fonctionnalités pour les progiciels.
1 180 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001415
1001415
Accélérer la stratégie de croissance de l’entreprise en franchisant au niveau national son modèle d’entreprise de distribution de produits en ligne.
100 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001486
1001486
Soutenir le développement et le marketing d’événements et d’offres de tourisme gastronomique autochtone à Charing Cross au moyen de la construction d’un fumoir autochtone traditionnel, d’une table de chef et de places assises pour proposer des expériences et des enseignements culinaires autochtones authentiques.
1 256 715,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001490
1001490
Augmenter la capacité de production et la performance environnementale en installant de nouveaux équipements et en leur apportant des améliorations locatives.