Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 181,00 $
19 avr. 2021
Hardware revitalization
1347744
Fonds du Canada pour les espaces culturels
44 550,00 $
19 avr. 2021
Making CFC Safe During Covid-19
1347789
Fonds du Canada pour les espaces culturels
6 000,00 $
19 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q21143
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
0,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Décret no 229 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
3863000
Pour aider la province de l'Alberta à payer les coûts liés à la tempête de pluie de 2019, en vertu des AAFCC
0,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Décret no 231 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
3862999
Pour aider la province du Manitoba à payer les coûts liés à la tempête de 2019, en vertu des AAFCC
63 744,00 $
19 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
163828
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
105 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Entente pour de-Icer
163827
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
327 420,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
000021056
000021056
Aider Hical Holdings Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
2 340,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
000020934
000020934
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
200 000,00 $
19 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Veiller les uns sur les autres
AN20452
Ce projet de 30 mois a pour objet de fournir des services clés aux femmes autochtones et aux familles de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées (FFADA) dans le contexte de la COVID-19. La ligne d’assistance téléphonique MMI-FIND offrira du soutien et de l’aiguillage en plus de servir de point d’accès aux services clés pour les Autochtones des provinces atlantiques aux prises avec les répercussions conjuguées de la COVID-19 et d’assassinats ou de disparitions des femmes et des filles autochtones. L’organisme mettra sur pied un cercle consultatif pour superviser la coordination et l’expansion de la ligne d’assistance dans les provinces atlantiques.
À la fin du projet, l’organisme aura renforcé ses relations avec les organismes autochtones dans la région, étendu la ligne d’assistance MMI-FIND à l’ensemble des provinces atlantiques, élaboré des manuels et formé le personnel affecté à la ligne téléphonique, de manière à mieux soutenir les femmes autochtones et les familles de FFADA.