Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
17 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3459-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
17 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4829-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
11 250,00 $
17 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4831-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
11 250,00 $
17 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4833-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 068,00 $
17 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5395-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 950,00 $
17 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3422-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
99 995,00 $
17 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation Patio 340
1339357
Fonds du Canada pour la présentation des arts
17 727 809,00 $
17 avr. 2021
gouvernement
Entente pour réfection de la piste 04-22
163826
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
4 850 000,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pays multiples - Appels humanitaires de l’UNICEF 2021
7429594 P010169001
Janvier 2021 – L’Assemblée générale des Nations Unies a confié au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) le mandat de défendre les droits des enfants, d’aider à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement. L’UNICEF remplit son mandat dans les pays en développement grâce à ses programmes d’aide humanitaire et de développement, y compris en soutenant l’égalité des droits des filles et des femmes ainsi que la pleine participation de celles-ci au développement économique, politique et social de leurs collectivités.
Grâce au soutien d'AMC et d'autres donateurs, l'UNICEF remplira son mandat. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une aide essentielle aux enfants, adolescents et familles, y compris aux populations de migrants touchées par des crises, en leur offrant de l’eau potable, des installations sanitaires et des produits d’hygiène (projets EAH pour eau, assainissement et hygiène), des services de santé et de nutrition ainsi qu’un programme d’éducation d’urgence; 2) offrir des espaces sécuritaires destinés à la protection de l’enfance, notamment pour atténuer les risques de violence sexiste, effectuer de la prévention ou procéder à des interventions à l’intention des enfants et des femmes.
2 600 000,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RDC - Assistance d’urgence - The Alliance for International Medical Action 2021-2022
7429596 P010283001
Janvier 2021 – La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par un conflit violent, des épidémies et des catastrophes naturelles qui aggravent et exacerbent les vulnérabilités existantes. En 2021, 19,6 millions de personnes (augmentation de 20 % depuis 2020) ont besoin d’aide humanitaire. Quelque 21,8 millions de personnes sont actuellement confrontées à une grave insécurité alimentaire aiguë, dont 3,4 millions d’enfants de moins de cinq ans qui souffrent de malnutrition sévère, le nombre absolu le plus élevé jamais enregistré dans le monde. La RDC abrite également la plus grande population de personnes déplacées en Afrique, avec 5,2 millions de personnes déplacées, ce qui crée des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Ces besoins sont exacerbés par les éclosions de maladies transmissibles, l’intensification des conflits et la grave insécurité alimentaire.
Les activités du projet sont notamment les suivantes : 1) fournir à au moins 29 354 enfants des consultations sur la malnutrition; 2) offrir une formation à 130 bénévoles communautaires sur le dépistage et l’orientation des personnes souffrant de malnutrition aiguë sévère; 3) fournir des trousses d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène à 2 393 ménages; 4) offrir à au moins 62 978 bénéficiaires des séances de sensibilisation sur l’approvisionnement en eau, l’assainissement et l’hygiène; 5) offrir 8 697 consultations prénatales et postnatales.
Avec l’appui d’AMC, l’Alliance for International Medical Action (ALIMA) offre une aide pour répondre aux besoins urgents de jusqu’à 92 332 personnes touchées par le conflit dans le territoire de Kailo, dans la province de Maniema. Ce projet est axé sur l’amélioration des conditions d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène, la prévention et le traitement de la malnutrition, et le renforcement des capacités institutionnelles dans les structures communautaires (comme les hôpitaux, les cliniques et les centres de soins) pour les personnes touchées par le conflit.