Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyses d’affaires

Numéro de l’entente :

1019484

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Offrir à une personne récemment diplômée en informatique une possibilité de développement de carrière en tant qu’analyste commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Langford, Colombie-Britannique, CA V9C 2P2

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’un ingénieur technicien produit

Numéro de l’entente :

1019495

Durée : du 17 juin 2024 au 15 janv. 2025
Description :

La personne diplômée contribuera à la réussite du lancement de Gynethotics en exécutant les tâches de fabrication quotidiennes selon le calendrier de production et conformément aux spécifications du produit, aux normes de qualité et aux objectifs de l’entreprise. Les tâches de fabrication comprennent notamment l’impression 3D, l’injection de silicone, le durcissement, l’application de revêtements, l’emballage et l’inspection en cours de fabrication. La personne diplômée devra installer et faire fonctionner l’équipement, saisir les données du processus dans les systèmes informatiques et interpréter/suivre la documentation écrite du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 4M4

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Prompta AI 2024

Numéro de l’entente :

1019622

Durée : du 17 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Pour ce projet PEJ, nous avons accueilli un jeune Canadien talentueux récemment diplômé en tant que développeur généraliste afin de contribuer à l’avancement de la technologie d’IA de Prompta. Cette collaboration permet non seulement d’autonomiser et de faire grandir le jeune en lui fournissant des compétences et une expérience précieuses, mais aussi de renforcer nos efforts de développement de l’IA, garantissant ainsi des solutions innovantes pour l’avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

44 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels junior

Numéro de l’entente :

1019704

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en génie informatique dans le domaine du développement de logiciels pour l’équipement de test programmable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4T1

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Placement d’une personne récemment diplômée pour l’analyse de données

Numéro de l’entente :

1019456

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra d’ajouter un assistant de recherche analyste de données à nos études de recherche sur l’homme et l’animal et aux études de recherche de nos clients utilisant le système de monitorage PainTrace® dans la recherche pharmaceutique, les études de biomarqueurs, le bien-être des animaux et d’autres applications. La personne que nous avons choisie est titulaire d’un diplôme en application des mathématiques, d’une expérience en informatique et d’une mineure en biologie, ce qui lui confère les compétences analytiques et les capacités de présentation et d’établissement de rapports qui seront nécessaires pour ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B3

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur de recherche

Numéro de l’entente :

1019530

Durée : du 17 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet offrira un emploi à une personne diplômée dans le domaine de la recherche et du développement de solutions de traitement des eaux usées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2N8

50 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - "Proto Power Knuckles".

Numéro de l’entente :

1019684

Durée : du 17 juin 2024 au 28 mars 2025
Description :

Créer un dispositif innovant pour interagir avec les appareils mobiles et offrir une expérience interactive sans fil, sans connexion Wi-Fi et sans Bluetooth.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1H 5B2

35 935,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du processus chimique du Hub-100

Numéro de l’entente :

1019689

Durée : du 17 juin 2024 au 12 mars 2025
Description :

Améliorer la récupération des oxydes mixtes de terres rares dans l’usine de démonstration Hub100 tout en respectant les spécifications techniques de l’industrie de production d’aimants permanents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4A6

25 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1019706

Durée : du 17 juin 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1E5

75 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse complète de la stratégie de marché

Numéro de l’entente :

1019743

Durée : du 17 juin 2024 au 24 mars 2025
Description :

L’entreprise élaborera une stratégie de commercialisation de ses produits afin d’augmenter son taux de conversion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 1P6