Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
6 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'équipements de transformation et d'entreposage de denrées alimentaires
LFIF-4.187
L'objectif de ce projet est à acheter de l’équipement de réfrigération et de transformation qui permettra de récupérer et de transformer davantage de denrées et ainsi augmenter directement la quantité de nourriture disponible pour la clientèle.
16 500,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4264-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
18 491,00 $
6 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Repas chauds, ventres pleins
LFIF-4.073
L'objectif de ce projet est d'acheter un four à convection et une cuisinière.
64 400,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
Silo-séchoir avec cellule pour dryération
ACT-A-0032
L'objectif de ce projet est d'installer et mettre en marche un nouveau silo-séchoir avec système d’automatisation ainsi qu’un silo auxiliaire
99 000,00 $
6 août 2021
218685
218685
Exécuter projets à répercussions immédiates pour améliorer numérisation et productivité
12 580,82 $
6 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundación Ambiente y Recursos Naturales (FARN)
CFLI-2021-BAIRS-0006
Promouvoir et suivre une perspective de genre dans le plan national d’adaptation de l’Argentine et d’autres plans en 2021, dans le cadre des engagements pris envers la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et d’autres politiques nationales et sectorielles.
42 000,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A005
500001750
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
59 133,90 $
6 août 2021
établissement universitaire et institution publique
AFF-PEI-1868
500002064
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
141 187,00 $
6 août 2021
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
60 000,00 $
6 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-IHPP-C-MAR-001
500001035
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances