Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

232 858,00 $

15 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SFCEA - Services de garde pour enfants
Location : Hagersville, Ontario, CA N0A1H0

349 287,00 $

15 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

MCFN FNICCI 2021-25

Numéro de l’entente :

18090175

Durée : du 15 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - ISGPNI
Location : Hagersville, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme Droit au but est conçu pour aider les jeunes canadiens confrontés à des obstacles à terminer leurs études secondaires et à réussir leur transition vers les études postsecondaires.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Droit au but
Location : Montreal, Québec, CA H1Z2E8

238 000,00 $

15 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Innovation de l'apprentissage intégré au travail
Location : Montreal, Québec, CA H3A1B9
Entente :

La médiation familiale et l’aliénation parentale

Numéro de l’entente :

11786196

Durée : du 15 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de répondre aux besoins des familles diverses et mal desservies en situation de séparation ou de divorce en élaborant et de livrant une formation en médiation familiale à distance. La formation se livrera entièrement en français et abordera le concept d'aliénation parentale ainsi que les modifications apportées à la Loi sur le divorce.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds Canadien de Justice Familiale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P6A4
Entente :

Projets jurilinguistiques

Numéro de l’entente :

11883642

Durée : du 15 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet consiste en l'élaboration d'outils linguistiques et juridiques qui contribueront à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles au Québec. Le projet rejoindra les juristes, les étudiants en droit, les traducteurs, et la population générale qui n'a pas de formation formelle et qui peut être interpelée par le système judiciaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H3A2T5

4 990,00 $

15 avr. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Birds Canada (Birds Studies Canada) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Wolastoqey (Maliseet) Nation in New Brunswick pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

23 750,00 $

15 avr. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Innu Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de minerai de fer à expédition directe Joyce Lake.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Happy Valley - Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

25 000,00 $

15 avr. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Naskapi Nation of Kawawachikamach pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de minerai de fer à expédition directe Joyce Lake.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kawawachikamach, Québec, CA