Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de l'automatisation et de l'interconnexion d'une plate-forme logicielle de contribution communautaire

Numéro de l’entente :

972609

Durée : du 15 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Atteindre l'échelle par les ventes en libre-service, la mise au point de fonctionnalités pour l'évolutivité avec les partenaires et les entreprises clientes, les améliorations du contenu pour l'échelle des médias, et les améliorations de l'infrastructure nécessaires pour soutenir l'échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7T2

50 000,00 $

15 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et optimisation de la fabrication de produits désinfectants innovants pour des applications industrielles et de détail

Numéro de l’entente :

969526

Durée : du 15 avr. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le résumé de ce projet est de concevoir et de mettre à l'échelle de nouveaux produits désinfectants PCT afin de soutenir les mesures d'atténuation pour faire face aux nouveaux modes d'utilisation ainsi qu'à la situation actuelle de la pandémie de Covid-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J 3W3

50 000,00 $

15 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'outils de gestion de produits pour les nouveaux produits innovants du portefeuille de Fava

Numéro de l’entente :

969545

Durée : du 15 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'abord d'élargir la gamme de produits de Prairie Fava Ltd (PFL) en lançant une nouvelle collation saine et extrudée, puis de concevoir une nouvelle technologie et des stratégies d'entrée sur le marché pour le lancement réussi et la gestion efficace de la nouvelle gamme de collations à base de fèves, ce qui mènera à une expansion de la gamme et à l'utilisation de nouveaux ingrédients. Le projet permettra de déterminer les partenaires canadiens et américains, les marchés en ligne et les plateformes où PFL pourra vendre ses nouveaux produits à un large éventail de consommateurs et d'entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Glenboro, Manitoba, CA R0K 0X0

410 000,00 $

15 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services-conseils et de soutien en matière de technologie pour les PME du Manitoba

Numéro de l’entente :

970074

Durée : du 15 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Fournir des services-conseils et de soutien en matière de technologie et des services-conseils et de soutien en matière de commerce pour les PME, y compris des conseils et des renseignements techniques, commerciaux ou d'affaires pour appuyer la mise en œuvre de nouvelles technologies ou de nouveaux processus pour les clients du PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0J9

50 000,00 $

15 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ciments carbonatés au magnésium comme produit préfabriqué avec séquestration du CO2

Numéro de l’entente :

970187

Durée : du 15 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

ZS2 a engagé une grande société minière pour concevoir conjointement un système de capture du carbone qui permet de carboniser des produits préfabriqués de ZS2 avec les émissions générées par la production de produits liés au ciment. Le projet de ZS2 consiste à déterminer et à prouver la faisabilité de la capture du carbone à l'échelle industrielle par le biais de formulations de MgO, qui utilisent des flux de déchets et peuvent avoir un impact important sur l'empreinte de CO2 de la production de MgO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5A9

36 000,00 $

15 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien

Numéro de l’entente :

970191

Durée : du 15 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le diplômé participera à la conception scientifique, à l'exécution et à la gestion de la recristallisation et du développement de tests analytiques et acquerra de l'expérience dans la gestion de projets de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 5G4

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur

Numéro de l’entente :

970211

Durée : du 15 avr. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Offrir un emploi technique à un jeune dans le domaine des systèmes d'alimentation en hydrogène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2E9

200 000,00 $

15 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Simulation de tissus et de sutures en RV mobile

Numéro de l’entente :

970244

Durée : du 15 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un modèle d'arthroscopie des tissus mous et des sutures totalement immersif, centré sur le patient, destiné au chirurgien et évolutif dans les contraintes matérielles limitées d'un casque à RV mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H6

50 000,00 $

15 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une application de sécurité qui fournira les formulaires requis (EDT, rapports d'incidents de la CAT, manuels de sécurité) pour un accès facile et la possibilité de les remplir sur place

Numéro de l’entente :

970315

Durée : du 15 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Cette application permettra un accès facile et la possibilité de remplir des formulaires sur place. Fournir une liste de tâches à chaque employé chaque jour en fonction du travail et du poste. Stockage des certificats pertinents et des documents de formation disponibles par employé. Cette application comprendra également un système de gestion des actifs et de suivi des sorties d'outils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6P 1L1

350 000,00 $

15 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars E!114874 RUD

Numéro de l’entente :

970330

Durée : du 15 avr. 2021 au 15 déc. 2023
Description :

Ce projet constitue une partie du projet EUROSTARS Nº E! 114874 RUD intitulé « RESTRUCTURATION DE DOCUMENTS GRAPHIQUES NON STRUCTURÉS », mené par APPLICATIONS ET INNOVATIONS INDUSTRIELLES ET INFORMATIQUES (PME et prospect français). Ce projet vise à développer des technologies innovantes capables de révéler la sémantique et d'extraire des connaissances dans des documents déconstruits contenant des modèles 2D/3D. Il favorisera les approches d'analyse de données et d'IA pour ce type de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7