Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en mécatronique
970477
Offrir un emploi à un jeune diplômé en génie électrique dans le domaine de la R-D en mécatronique et lui fournir une formation de qualité supérieure dans le processus de conception de la R-D, les logiciels de CAO, la simulation et le prototypage afin de développer des compétences pertinentes en conception technique et en gestion de projet.
27 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
Casa Bonita Foods, Inc.-2021-2022-970619
970619
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021 - Développeur de logiciels
970722
Embauche d'un jeune pour aider l'entreprise à développer le logiciel du produit de l'entreprise.
22 500,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
Tesera Systems Inc-2021-2022-974623
974623
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
ACCESSIBLE JOBS INC.-2021-2022-974661
974661
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
LES INDUSTRIES PRO-TAC INC.-2021-2022-974729
974729
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 750,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
La Boite a Livres Éditions inc.-2021-2022-974858
974858
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
9404171 Canada Inc.-2021-2022-974995
974995
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
Provance technologies inc-2021-2022-975226
975226
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
162 000,00 $
15 avr. 2021
gouvernement
513472
513472
Élaborer une étude de la capacité communautaire et une analyse des écarts entre les entreprises et les services pour aider à la planification du développement économique futur.