Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

462 389,00 $

17 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Equipping for Excellence: Red Seal Training

Numéro de l’entente :

019461607

Durée : du 17 juin 2024 au 16 juin 2027
Description :

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B3C9

625 018,00 $

17 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Updating, Upgrading, and Expanding Apprenticeship Level Training in the NWT

Numéro de l’entente :

019504711

Durée : du 17 juin 2024 au 16 juin 2027
Description :

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2R3

78 385,00 $

17 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ces histoires ont parcouru un long chemin (phase 2)

Numéro de l’entente :

LHOV-05-011

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet s’appuie sur les travaux financés par le programme Écoutez pour entendre nos voix en 2020-2022. Dans le cadre de celui-ci, notre équipe universitaire/communautaire a rapatrié 57 heures d’enregistrements en cri des plaines, recueillies par le Musée royal de l’Alberta en 1972 auprès de la communauté de la Première Nation de Kawacatoose. Il s’agit de copies numérisées des enregistrements originaux sur bobines réalisés dans les années 1970, accompagnées de résumés écrits en anglais. Bien que ces copies numérisées soient désormais à l’abri de la dégradation physique, les enregistrements sont difficiles à écouter en raison de leur mauvaise qualité et des spécificités du langage des locuteurs. En outre, c’est un locuteur cri des plaines d’une autre région qui a produit les transcriptions dans les années 1970, ce qui a donné lieu à une sténographie abrégée et à quelques erreurs de traduction.

Les objectifs de ce projet sont les suivants : (1) la sélection d’un sous-ensemble de 20 histoires à présenter aux membres de la Première Nation de Kawacatoose et au public à l’aide (2) d’une traduction fidèle en anglais des enregistrements retenus et (3) de la rédaction de textes en orthographe romaine standard (écrits en cri des plaines) des enregistrements sélectionnés. Ces objectifs permettront aux futurs apprenants de la langue d’avoir accès aux enregistrements d’archives historiques, riches en vocabulaire et en contenu culturel, tout en donnant l’occasion aux participants et participantes du projet d’approfondir leur compréhension de l’histoire des Cris des plaines.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Regina , Saskatchewan, CA S4S 7K2

248 000,00 $

17 juin 2024

gouvernement

Entente :

PC0009089

Numéro de l’entente :

PC0009089

Durée : du 17 juin 2024 au 30 juin 2026
Description :

Créer un marché autochtone à Clutesi Haven Marina Uplands à Port Alberni.

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 1V8

112 300,00 $

17 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Automotive Parts Manufacturers' Association 24/25

Numéro de l’entente :

7460184 P014594001

Durée : du 17 juin 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6H7

51 064,00 $

17 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - TECHNATION Canada 24/25

Numéro de l’entente :

7460186 P014595001

Durée : du 17 juin 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4T9

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Études de marché

Numéro de l’entente :

1018826

Durée : du 17 juin 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine du marketing et des sciences de l’alimentation, ciblant le développement et l’essai de nouvelles méthodologies de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0C8

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Traduction d’un système électronique d’un nouveau prototype de R-D en caractérisation thermique en un produit conçu à cet effet.

Numéro de l’entente :

1019284

Durée : du 17 juin 2024 au 7 mars 2025
Description :

Forsta Varme développe un instrument capable d’effectuer de nouvelles mesures thermophysiques, ainsi qu’un modèle de logiciel permettant d’interpréter et de communiquer les résultats obtenus. Parallèlement à cet instrument axé sur la R-D, Forsta Varme a repéré un débouché pour un instrument scientifique qui exploite une partie de la technologie mise au point et cherche à recruter un ingénieur en électronique ayant une solide expérience à la fois en électronique et en développement de logiciels pour l’aider dans ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2N9

35 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Revêtement des métaux

Numéro de l’entente :

1019345

Durée : du 17 juin 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Recherche et développement d’une solution de revêtement innovante pour les composants en acier inoxydable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 3M9

134 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un produit artisanal croustillant ultramince à l’aide de la technologie de tranchage ultrasonique

Numéro de l’entente :

1019361

Durée : du 17 juin 2024 au 16 déc. 2024
Description :

Une nouvelle formulation d’Artisan Crips ultra-fins contenant des inclusions saines sera développée sur la ligne de production existante à double cuisson à l’aide d’une trancheuse ultrasonique afin d’atteindre les objectifs de productivité, de rupture, de qualité et de durée de conservation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4M2