Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 000,00 $
15 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q21240
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
27 862,00 $
15 avr. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q12484
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
39 201,00 $
15 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Camp nature et programmes jeunesse d'apprentissage
GC-1422
Cette contribution appuiera des programmes d’apprentissage sur l’écologie et la conservation de la nature tout au long de l’année, incluant un camp nature estival permettant d’immerger et de connecter les jeunes de 5 à 12 ans avec leur environnement naturel.
146 500,00 $
15 avr. 2021
Inspiring Local Champions
1341853
Fonds du Canada pour les espaces culturels
94 000,00 $
15 avr. 2021
Mémorial Olivier Le Tardif
1344173
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
192 900,00 $
15 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
La Laang - Michif Language Program
1341174
Programme des langues et cultures autochtones
149 200,00 $
15 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Promoting Indigenous Languages and Culture for Urban Indigenous Populations
1341371
Programme des langues et cultures autochtones
1 100,00 $
15 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arts Alive Quebec City
1338132
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
8 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
South Asian Film Festival of Montreal - 11th Edition
1341534
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
2 900,00 $
15 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Queer Pride Festival
1335710
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine