Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
122 343,00 $
15 avr. 2021
Entente pour remplacement de la clôture de la faune
163830
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
2 040 325,00 $
15 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour réhabilitation de la voie de circulation A et de l'aire de trafic I
163829
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
5 889 765,00 $
15 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000020588
000020588
Remplacer les conduites d¿eau et réparer les routes et les trottoirs dans le principal quartier des affaires de Coronach
121 075,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
000019061
000019061
Aider Irwin's Safety à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
5 000,00 $
15 avr. 2021
Murale « Nous nous souviendrons d'eux »
177 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les femmes des régions rurales de l'Île-du-Prince-Édouard
PE20453
Ce projet de 24 mois permettra à Women’s Network PEI de répondre aux incidences de la COVID-19 dans les régions rurales en élaborant un cadre d'implantation de centres pour femmes sur l’Île-du-Prince-Édouard. Plus précisément, le projet consiste à mener une évaluation des besoins, à renforcer les partenariats avec des parties prenantes clés, ainsi qu’à faire progresser les initiatives et le soutien individuel à l’intention des femmes se désignant Prince-Édouardienne.
À la fin du projet, l’organisme aura élargi sa présence et étendu ses programmes à deux régions rurales mal desservies dans l’Est et dans l’Ouest de l’Î.-P.-É. Il sera aussi en mesure de mieux soutenir les femmes de ces régions et aura élaboré un modèle pour l’ouverture de centres pour femmes en milieu rural sur l’île.
27 500,00 $
14 avr. 2021
organisme à but lucratif
Sécurité alimentaire/HACCP/ISO 22000/certificat IMSA
CAP-AAPS-045
L'objectif de ce projet est que l'entreprise obtienne pour la première fois la certification 2200 de la Global Food Safety Initiative - Foundation for Food Safety. Cela lui permettra ensuite d'augmenter ses exportations vers les États-Unis.
50 000,00 $
14 avr. 2021
218393
218393
Recruter des experts pour gérer les opérations et coordonner la planification et l’établissement du budget
60 000,00 $
14 avr. 2021
218335
218335
Fournir un soutien opérationnel pour améliorer la disponibilité des EPI produits localement
165 985,00 $
14 avr. 2021
organisme à but lucratif
400060145
400060145
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de produits électriques.