Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

49 942,20 $

14 avr. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Étude comparative de l’utilisation violente de drones par des acteurs non étatiques : conséquences pour les opérations de sécurité canadiennes

Numéro de l’entente :

21-01-07

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir la recherche sur l’utilisation de drones par des acteurs non étatiques, en portant une attention particulière aux groupes terroristes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : La Haye, NL

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Comprendre la mésinformation et la désinformation à propos de la région arctique et de l’Arctique canadien

Numéro de l’entente :

21-01-08

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir la recherche sur la façon dont on (notamment la Russie et le Canada) utilise le cyberespace pour mener des campagnes d’information dans l’Arctique et sur la façon dont le Canada pourra s’y retrouver à l’avenir.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Gatineau, Québec, CA

49 992,00 $

14 avr. 2021

autre

Entente :

Canada, Asie et Arctique

Numéro de l’entente :

21-01-09

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir l’établissement d’un mécanisme Canada-Japon pour la recherche, le dialogue et l’information sur la politique afin d’analyser et d’améliorer l’engagement du Canada envers les États asiatiques non arctiques et sa compréhension de ceux-ci. Cela comprend la Russie, qui est considérée comme un acteur asiatique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

14 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

War on the Rocks en français

Numéro de l’entente :

21-01-10

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir la création d’un site Web français où seront présentées des analyses courtes et pratiques à l’intention des professionnels de la défense francophones canadiens et non canadiens (universitaires et praticiens).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA

autre

Entente :

Sommet de la jeunesse pour la sécurité climatique

Numéro de l’entente :

21-01-12

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à tenir un sommet de la jeunesse, qui se déroulera sur deux jours, en présentiel (à Ottawa), et qui portera sur la sécurité climatique. On souhaite ainsi rassembler des leaders étudiants de partout au Canada pour les mettre en contact avec des universitaires, des praticiens, ainsi que des représentants du gouvernement et des Forces armées canadiennes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

7 165,00 $

14 avr. 2021

autre

Entente :

Conférence sur l’OTAN et la région Indo Pacifique

Numéro de l’entente :

21-01-15

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à l’organisation d’une conférence d’une journée qui aura lieu en août 2021 et qui portera sur la région Indo Pacifique. Sept conférenciers de haut niveau, dont le ministre de la Défense nationale, seront invités à discuter des divers points de vue stratégiques de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), du Canada et des États-Unis sur l’engagement de l’OTAN dans la région Indo Pacifique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA

50 000,00 $

14 avr. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Mettre en évidence les possibilités de collaboration du Canada avec les États-Unis en matière d’innovation dans le domaine de la défense

Numéro de l’entente :

21-01-18

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir une enquête et une analyse portant sur les efforts déployés par le département de la Défense des États Unis pour promouvoir l’innovation dans la conception et l’adoption de technologies, dans le but de tirer parti des nouvelles technologies commerciales ayant une application militaire.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

50 000,00 $

14 avr. 2021

autre

Entente :

Initiative canadienne pour la résilience démocratique

Numéro de l’entente :

21-01-19

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir une étude portant sur les efforts que déploie le gouvernement pour protéger les institutions démocratiques, y compris le processus électoral fédéral, contre la mésinformation et les cyberattaques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

49 067,00 $

14 avr. 2021

autre

Entente :

Méthodes de prévention de l’intolérance et de la discrimination dans les organisations. Outils d’évaluation des pratiques au sein des Forces armées canadiennes.

Numéro de l’entente :

21-01-20

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir la recherche sur les méthodes de prévention des comportements haineux et de la radicalisation dans le but d’outiller les Forces armées canadiennes pour qu’elles réussissent.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Relever le défi pandomaines : comparaison entre le Canada et ses alliés

Numéro de l’entente :

21-01-21

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir une étude portant sur le concept d’emploi de la force pandomaines des Forces armées canadiennes et faisant une comparaison avec ce que font les alliés et les partenaires. L’objectif est de déterminer comment les Forces armées canadiennes pourraient mieux intégrer les domaines d’opérations traditionnels aux domaines émergents (c’est-à-dire, l’espace, le cyberespace et l’information).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA