Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Tirer parti de la recherche en science du comportement pour soutenir les efforts de recrutement des Forces armées canadiennes

Numéro de l’entente :

21-01-22

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir une série d’expériences sociales visant à mieux comprendre comment les femmes réagissent à diverses campagnes de recrutement, dans le but d’aider l’Équipe de la Défense à améliorer les efforts déployés aux fins de diversité et d’inclusion, ainsi qu’à atteindre l’objectif d’un effectif des Forces armées canadiennes constitué de femmes à 25 %.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA

12 176,50 $

14 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Changement climatique dans l’Arctique : prévoir l’état de préparation du ministère de la Défense nationale en 2070

Numéro de l’entente :

21-01-24

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir une étude portant sur les effets du changement climatique sur les opérations des Forces armées canadiennes dans l’Arctique. Cette étude comportera, notamment, un examen des répercussions physiques dans l’Arctique et de la structure organisationnelle requise pour relever ces défis d’ordre climatique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

45 675,00 $

14 avr. 2021

autre

Entente :

Au-delà des normes : des restrictions militaires pour une sécurité accrue dans l’espace extra-atmosphérique

Numéro de l’entente :

21-01-25

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir la recherche sur les voies menant au contrôle des armements et aux restrictions militaires dans l’espace extra-atmosphérique. Le processus de recherche comprendra des ateliers et des consultations menés auprès des employés du ministère de la Défense nationale et des membres des Forces armées canadiennes, des membres d’organisations de la société civile et de spécialistes du milieu universitaire.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Waterloo, Ontario, CA

49 417,00 $

14 avr. 2021

autre

Entente :

Tirer parti de l’influence dont est investi le Canada grâce aux technologies émergentes pour renforcer les opérations internationales de paix et de stabilité

Numéro de l’entente :

21-01-29

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir une enquête portant sur les technologies à double usage dont dispose le secteur de la défense canadienne et qui pourraient être exploitées dans le cadre d’activités de renforcement des capacités afin d’accroître l’efficacité des forces partenaires au cours des opérations de soutien de la paix, tout en renforçant les relations de défense du Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

0,00 $

14 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SYSTÈME D'INFORMATION DE GESTION DE L'ÉNERGIE

Numéro de l’entente :

21-02-I-EMIS

Durée : du 14 avr. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 1G1

40 000,00 $

14 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001

Numéro de l’entente :

21-06-I-ISO

Durée : du 14 avr. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 0J1

40 000,00 $

14 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SYSTÈME D'INFORMATION DE GESTION DE L'ÉNERGIE

Numéro de l’entente :

21-08-I-EMIS

Durée : du 14 avr. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2N 2K3

150 000,00 $

14 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du réseau sans fil de reconnaissance Corona (phase 2)

Numéro de l’entente :

972444

Durée : du 14 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le réseau sans fil de reconnaissance Corona utilise des capteurs alimentés par l'IA pour repérer des lignes de transmission endommagées en temps réel, et ce, afin de réduire les impacts environnementaux tout en atténuant les risques dans des environnements éloignés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 2G8

22 500,00 $

14 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

HOOH Organic Hop Company Ltd.-2021-2022-974660

Numéro de l’entente :

974660

Durée : du 14 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 1B8

105 028,00 $

14 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point de techniques pour isoler et caractériser chimiquement les micro/nanoplastiques dans les eaux usées et dans les organismes marins

Numéro de l’entente :

976241

Durée : du 14 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

La surveillance des effets des micro/nanoplastiques sur nos océans passe obligatoirement par la détermination des sources de contamination et de leurs impacts biologiques, la mise au point de méthodes de détection fiables et validées et la production de matériaux de référence sur le sujet. Le projet aborde tous ces aspects et pourrait conduire à des méthodes de détection nouvelles et améliorées et à la découverte de marqueurs biologiques ou chimiques caractéristiques de l’exposition aux plastiques. Il fournira des données sur l’étendue et la gravité de la pollution plastique dans les eaux usées — l’une des principales sources de pollution plastique — et dans l’environnement aquatique. Elle améliorera également la connaissance des impacts biologiques de la pollution plastique, ce qui permettra de mieux évaluer l’impact sur les océans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2