Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

14 avr. 2021
Entente :

218393

Numéro de l’entente :

218393

Durée : du 14 avr. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Recruter des experts pour gérer les opérations et coordonner la planification et l’établissement du budget

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4V9

60 000,00 $

14 avr. 2021
Entente :

218335

Numéro de l’entente :

218335

Durée : du 14 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Fournir un soutien opérationnel pour améliorer la disponibilité des EPI produits localement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5J6

925 000,00 $

14 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Venezuela - Améliorer l'accès aux soins de santé en Colombie - Médecins du Monde 2021

Numéro de l’entente :

7429614 P010282001

Durée : du 14 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2021 - Plus de 5,4 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015. Plusieurs résident en Colombie; cependant d'autres sont en transit en Colombie vers des pays comme le Pérou et l'Équateur. La crise des réfugiés et des migrants continue de provoquer des besoins humanitaires importants en Colombie, tout en subissant aussi des effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps. Les populations qui ont des besoins humanitaires aigus, y compris les réfugiés et les migrants ont aussi été affectés de façon importante par la pandémie.

Avec l’appui d’AMC, Médecins du Monde contribue à améliorer l’état de santé de plus de 35 000 personnes des populations migrantes vénézuéliennes, en particulier les femmes, les adolescentes et adolescents, les personnes LGBTQ2I, et les communautés d’accueil vulnérables de Bogotá, Cali et Ipiales. Les activités du projet comprennent : 1) fournir la prise en charge intégrale pour la grossesse, l'accouchement et les soins néonataux d'urgence réalisés dans les centres de santé et les cliniques mobiles, aux femmes et adolescentes migrantes vénézuéliennes et aux communautés d’accueil vulnérables; 2) fournir des services médicaux et psychologiques de base aux survivantes et survivants de violence sexuelle et sexiste; 3) fournir les formations de sensibilisation sur l’accès aux systèmes de santé, aux droits sexuels et reproductifs, et sur la prévention de la violence sexuelle et sexiste pour les populations migrantes et les communautés d’accueil.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6

1 000 000,00 $

14 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux personnes affectées par le conflit au nord-est du Nigéria - Plan 2021

Numéro de l’entente :

7429637 P010253001

Durée : du 14 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Février 2021 - Près de 12 ans de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigeria ont laissé la région confrontée à une crise humanitaire désespérée, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majeure partie de la population de l’accès à l’eau potable, aux installations sanitaires ou aux soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, exacerbée par les répercussions de la pandémie de COVID 19, a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit, à savoir l’Adamawa, le Borno et le Yobe, on estime que 8,9 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en 2021.

Avec le soutien d’AMC, Plan améliore l’accès aux soins de santé, en particulier aux services liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR), et à la protection pour les personnes déplacées touchées par le conflit et pour les communautés d’accueil dans l’État de Borno au Nigeria. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation et un soutien aux établissements de santé locaux; 2) fournir des services de gestion de cas et d’autres services aux victimes de violences sexuelles et sexistes; 3) faire participer les parties prenantes de la communauté pour améliorer le signalement des violences sexuelles et sexistes, y compris d’autres risques en matière de protection, et les mesures pour y remédier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

8 625,00 $

14 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Portes adaptées pour prsonnes à mobilité réduite

Numéro de l’entente :

300-99225

Durée : du 14 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Remplacer la porte extérieure, porte arrière de l'édifice, afin de permettre à des personnes en fauteuil roulant dèntrer de façon plus sécuritaire et aisée.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal , Québec, CA H4C 1T5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rétrofit / Rénovation - Ellen House

Numéro de l’entente :

400-99192

Durée : du 14 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Part 1: Additional bathroom (new walls, toilet, sink vanity, outtake fan, electrical wiring outlets/switches, shower, widening the area for access and a new floor) to meet accessibility and medical needs. Part 2: retrofit and improvement to the deck and the main entrance. Part 3: Replacing outside doorframes and doors (4) to improve accessibility and safety.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6V 1J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rétrofit / Rénovation - Elizabeth Fry Society

Numéro de l’entente :

400-99195

Durée : du 14 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Remplacement des fenêtres et d'une porte coulissante extérieure, reconfiguration de la salle à manger par la construction d'une cloison et l'ajout d'une porte dans l'aire fermé, amélioration de la salle de bain, remplacement de deux portes extérieures existantes, rénovation et amélioration du porche extérieur situé au deuxième niveau et réparation de la fondation.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6V 1J6

7 200,00 $

14 avr. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B0C0
Entente :

Information ciblée sur le droit de la famille à l'intention des nouveaux arrivants et autres

Numéro de l’entente :

11809567

Durée : du 14 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen de dépliants sur les récentes modifications apportées à la Loi sur le divorce à l'intention des nouveaux immigrants. Les dépliants seront imprimés en quatre langues et publiés sur le site Web de l'organisme. Les dépliants seraient également imprimés en anglais et permettraient à des publics cibles de la Saskatchewan d'avoir accès à des renseignements concis, en langage clair, sur les modifications apportées au droit de la famille qui découlent des modifications à la Loi sur le divorce.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds Canadien de Justice Familiale
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K0L4
Entente :

Sensibilisation aux modifications apportées à la Loi sur le divorce ayant une incidence sur les femmes

Numéro de l’entente :

11802929

Durée : du 14 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen de nouveaux outils juridiques à l'intention des femmes et de leurs communautés concernant les modifications apportées à la Loi sur le divorce. L'organisme offrira une formation sur ces modifications à des fournisseurs de services, en mettant l'accent sur les questions de violence familiale et les ententes parentales après la séparation. Le projet comprendra également une campagne d'éducation juridique pour faire connaître à la population les modifications apportées à la Loi ayant une incidence sur les femmes qui quittent une relation de violence.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds Canadien de Justice Familiale
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H4K5