Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
177 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les femmes des régions rurales de l'Île-du-Prince-Édouard
PE20453
Ce projet de 24 mois permettra à Women’s Network PEI de répondre aux incidences de la COVID-19 dans les régions rurales en élaborant un cadre d'implantation de centres pour femmes sur l’Île-du-Prince-Édouard. Plus précisément, le projet consiste à mener une évaluation des besoins, à renforcer les partenariats avec des parties prenantes clés, ainsi qu’à faire progresser les initiatives et le soutien individuel à l’intention des femmes se désignant Prince-Édouardienne.
À la fin du projet, l’organisme aura élargi sa présence et étendu ses programmes à deux régions rurales mal desservies dans l’Est et dans l’Ouest de l’Î.-P.-É. Il sera aussi en mesure de mieux soutenir les femmes de ces régions et aura élaboré un modèle pour l’ouverture de centres pour femmes en milieu rural sur l’île.
49 564,64 $
14 avr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Angle mort : recadrer l’utilisation des technologies émergentes dans la zone grise en mettant en application la théorie de l’évolution
21-01-01
Ce financement servira à soutenir une étude portant sur les opérations d’influence dans la zone grise. On emploiera la théorie de l’évolution en se concentrant sur les répercussions disproportionnées que peuvent avoir les mobilisations de la zone grise sur les communautés identitaires.
40 630,00 $
14 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Le Canada, l’Asie du Sud Est et la région Indo-Pacifique : prendre à partie une région critique
21-01-02
Ce financement servira à la tenue d’une série de tables rondes qui auront lieu en présentiel à Victoria (Colombie Britannique) et qui porteront sur le rôle que joue l’Asie du Sud-Est dans la compétition entre grandes puissances dans la région Indo-Pacifique.
49 783,00 $
14 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
COVID-19 : Comparaison des opérations militaires nationales
21-01-03
Ce financement servira à soutenir une étude portant sur le rôle de l’armée dans le soutien aux autorités nationales civiles, en particulier dans le cadre des interventions d’urgence menées au pays. Ce projet vise à établir des leçons apprises et des pratiques exemplaires pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, au moyen d’études de cas comparatives portant sur les opérations militaires nationales de 19 pays alliés ou partenaires ayant des systèmes fédéraux comparables à celui du Canada, y compris les interventions réalisées dans le contexte de la COVID-19.
42 357,60 $
14 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Occasions et défis? Comprendre le rôle de l’OTAN dans la rivalité entre les États-Unis et la Chine
21-01-06
Ce financement servirait à soutenir un atelier de deux jours et des entretiens portant sur l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) dans le contexte de la rivalité entre les États Unis et la Chine, en particulier en ce qui concerne la façon dont l’OTAN a abordé les défis qu’a posés la Chine sur le plan de la sécurité jusqu’à maintenant, les objectifs qu’elle devrait avoir par rapport à la Chine, et la meilleure façon d’atteindre ces objectifs malgré les divers points de vue et les différentes perceptions de ses membres relativement aux menaces.
49 942,20 $
14 avr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Étude comparative de l’utilisation violente de drones par des acteurs non étatiques : conséquences pour les opérations de sécurité canadiennes
21-01-07
Ce financement servira à soutenir la recherche sur l’utilisation de drones par des acteurs non étatiques, en portant une attention particulière aux groupes terroristes.
30 940,00 $
14 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Comprendre la mésinformation et la désinformation à propos de la région arctique et de l’Arctique canadien
21-01-08
Ce financement servira à soutenir la recherche sur la façon dont on (notamment la Russie et le Canada) utilise le cyberespace pour mener des campagnes d’information dans l’Arctique et sur la façon dont le Canada pourra s’y retrouver à l’avenir.
49 992,00 $
14 avr. 2021
autre
Canada, Asie et Arctique
21-01-09
Ce financement servira à soutenir l’établissement d’un mécanisme Canada-Japon pour la recherche, le dialogue et l’information sur la politique afin d’analyser et d’améliorer l’engagement du Canada envers les États asiatiques non arctiques et sa compréhension de ceux-ci. Cela comprend la Russie, qui est considérée comme un acteur asiatique.
50 000,00 $
14 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
War on the Rocks en français
21-01-10
Ce financement servira à soutenir la création d’un site Web français où seront présentées des analyses courtes et pratiques à l’intention des professionnels de la défense francophones canadiens et non canadiens (universitaires et praticiens).
25 000,00 $
14 avr. 2021
autre
Sommet de la jeunesse pour la sécurité climatique
21-01-12
Ce financement servira à tenir un sommet de la jeunesse, qui se déroulera sur deux jours, en présentiel (à Ottawa), et qui portera sur la sécurité climatique. On souhaite ainsi rassembler des leaders étudiants de partout au Canada pour les mettre en contact avec des universitaires, des praticiens, ainsi que des représentants du gouvernement et des Forces armées canadiennes.