Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

7 165,00 $

14 avr. 2021

autre

Entente :

Conférence sur l’OTAN et la région Indo Pacifique

Numéro de l’entente :

21-01-15

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à l’organisation d’une conférence d’une journée qui aura lieu en août 2021 et qui portera sur la région Indo Pacifique. Sept conférenciers de haut niveau, dont le ministre de la Défense nationale, seront invités à discuter des divers points de vue stratégiques de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), du Canada et des États-Unis sur l’engagement de l’OTAN dans la région Indo Pacifique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA

50 000,00 $

14 avr. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Mettre en évidence les possibilités de collaboration du Canada avec les États-Unis en matière d’innovation dans le domaine de la défense

Numéro de l’entente :

21-01-18

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir une enquête et une analyse portant sur les efforts déployés par le département de la Défense des États Unis pour promouvoir l’innovation dans la conception et l’adoption de technologies, dans le but de tirer parti des nouvelles technologies commerciales ayant une application militaire.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

50 000,00 $

14 avr. 2021

autre

Entente :

Initiative canadienne pour la résilience démocratique

Numéro de l’entente :

21-01-19

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir une étude portant sur les efforts que déploie le gouvernement pour protéger les institutions démocratiques, y compris le processus électoral fédéral, contre la mésinformation et les cyberattaques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

49 067,00 $

14 avr. 2021

autre

Entente :

Méthodes de prévention de l’intolérance et de la discrimination dans les organisations. Outils d’évaluation des pratiques au sein des Forces armées canadiennes.

Numéro de l’entente :

21-01-20

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir la recherche sur les méthodes de prévention des comportements haineux et de la radicalisation dans le but d’outiller les Forces armées canadiennes pour qu’elles réussissent.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Relever le défi pandomaines : comparaison entre le Canada et ses alliés

Numéro de l’entente :

21-01-21

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir une étude portant sur le concept d’emploi de la force pandomaines des Forces armées canadiennes et faisant une comparaison avec ce que font les alliés et les partenaires. L’objectif est de déterminer comment les Forces armées canadiennes pourraient mieux intégrer les domaines d’opérations traditionnels aux domaines émergents (c’est-à-dire, l’espace, le cyberespace et l’information).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Tirer parti de la recherche en science du comportement pour soutenir les efforts de recrutement des Forces armées canadiennes

Numéro de l’entente :

21-01-22

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir une série d’expériences sociales visant à mieux comprendre comment les femmes réagissent à diverses campagnes de recrutement, dans le but d’aider l’Équipe de la Défense à améliorer les efforts déployés aux fins de diversité et d’inclusion, ainsi qu’à atteindre l’objectif d’un effectif des Forces armées canadiennes constitué de femmes à 25 %.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA

12 176,50 $

14 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Changement climatique dans l’Arctique : prévoir l’état de préparation du ministère de la Défense nationale en 2070

Numéro de l’entente :

21-01-24

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir une étude portant sur les effets du changement climatique sur les opérations des Forces armées canadiennes dans l’Arctique. Cette étude comportera, notamment, un examen des répercussions physiques dans l’Arctique et de la structure organisationnelle requise pour relever ces défis d’ordre climatique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

45 675,00 $

14 avr. 2021

autre

Entente :

Au-delà des normes : des restrictions militaires pour une sécurité accrue dans l’espace extra-atmosphérique

Numéro de l’entente :

21-01-25

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir la recherche sur les voies menant au contrôle des armements et aux restrictions militaires dans l’espace extra-atmosphérique. Le processus de recherche comprendra des ateliers et des consultations menés auprès des employés du ministère de la Défense nationale et des membres des Forces armées canadiennes, des membres d’organisations de la société civile et de spécialistes du milieu universitaire.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Waterloo, Ontario, CA

49 417,00 $

14 avr. 2021

autre

Entente :

Tirer parti de l’influence dont est investi le Canada grâce aux technologies émergentes pour renforcer les opérations internationales de paix et de stabilité

Numéro de l’entente :

21-01-29

Durée : du 14 avr. 2021 au 14 avr. 2022
Description :

Ce financement servira à soutenir une enquête portant sur les technologies à double usage dont dispose le secteur de la défense canadienne et qui pourraient être exploitées dans le cadre d’activités de renforcement des capacités afin d’accroître l’efficacité des forces partenaires au cours des opérations de soutien de la paix, tout en renforçant les relations de défense du Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

5 991 998,00 $

14 avr. 2021
Description :

Vagues de changement

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA