Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 500,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI 3- Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1019753
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle par l'Implémentation de la stratégie PI.
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Spécialiste de l’engagement communautaire
1019764
HOPE recrute un spécialiste de l’engagement communautaire pour gérer les activités de marketing en ligne et hors ligne. Le spécialiste de l’engagement communautaire contribuera à la notoriété de la marque et aux objectifs de vente par le biais des médias sociaux, du marketing par courriel et des stratégies d’évènements en personne.
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Recherche et développement d’un système de fabrication de nez de marche
1019930
Le projet porte sur la recherche et le développement d’un système de fabrication de nez de marche par une personne récemment diplômée de niveau postsecondaire en génie.
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Représentant en développement des affaires.
1019954
Offrir une possibilité d’emploi dans le domaine de la vente et du marketing à une personne récemment diplômée en commerce et ayant des ambitions entrepreneuriales dans le domaine de la vente.
45 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quantification des émissions de gaz à effet de serre des technologies de réduction des émissions
1019990
Analyse des réductions actuelles ou potentielles des émissions de gaz à effet de serre et des avantages environnementaux des nouvelles solutions innovantes.
75 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle d’un centre numérique de gestion des maladies chroniques.
1020135
Mise à l’échelle d’un centre numérique de gestion des maladies chroniques.
75 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Améliorer la gestion de la fatigue avec des capteurs environnementaux mobiles dans les industries minière, pétrolière et gazière
1020242
Training Works cherche à révolutionner sa plateforme Fatigue Defence en intégrant des dispositifs de capteurs environnementaux mobiles de pointe, inaugurant ainsi une nouvelle tendance de gestion globale de la fatigue. L’objectif de ce projet est donc de trouver des capteurs qui non seulement respectent les règles de sécurité spécifiques à l’industrie, mais qui capturent également avec précision ces facteurs environnementaux cruciaux. Grâce à la sélection et à l’intégration minutieuses des capteurs environnementaux appropriés, nous serons en mesure d’activer ces données dans notre algorithme de gestion de la fatigue existant, jetant ainsi les bases d’une approche holistique de la gestion de la fatigue.
249 200,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Adaptation et intégration du Scalium™
1020266
L’objectif du projet est d’adapter la fabrication du Scalium™ vers la production à grand volume et de l'intégrer dans les skis alpins.
234 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Utilisation de l’intelligence artificielle pour soutenir la préparation des cas d’assurance
1020272
Déterminer et évaluer comment l’IA générative peut être utilisée pour soutenir les cas d’assurance de la sûreté et de la cybersécurité afin de réaliser des analyses plus utiles et plus rentables.
36 100,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA - Intelligence artificielle de formattage de bannière publicitaire
1020340
Développer un constructeur de modèles avancé qui améliore considérablement la personnalisation et la diversité de la conception, en remédiant aux limitations actuelles et en permettant une fusion du contenu généré par l'intelligence artificielle et la créativité humaine.