Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 juin 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée pour le marketing et l’amélioration des affaires
1019461
Ce projet implique l’embauche d’une personne récemment diplômée pour effectuer diverses tâches de marketing, de communication et de gestion d’entreprise à LCO, avec l’objectif global d’augmenter les revenus de l’entreprise, d’accroître la présence sur le marché, de développer la documentation technique et de rationaliser les processus d’entreprise. Cela implique le développement de sites Web, la gestion des médias sociaux, la gestion et la création de tous les matériels de marketing connexes, la rédaction de manuels techniques pour les produits, la gestion de blogues ou de communications par courriel avec les clients, et toute autre tâche de gestion d’entreprise connexe.
159 000,00 $
15 juin 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires
1019599
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
30 000,00 $
15 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Application d’IA pour le commerce électronique
1019860
Un logiciel/capacité d’essai virtuel d’IA véritablement personnel et adaptatif pour des essais virtuels intelligents d’articles vestimentaires provenant de divers marchands, à distance, de manière dynamique et à la demande.
70 000,00 $
15 juin 2024
organisme à but lucratif
Réarchitecture du système de gestion des produits réutilisables (RMS) en vue de son évolutivité
1020005
Ce projet se concentre sur la réarchitecture et le remaniement de la plateforme pour l’adapter au marché des produits et l’adapter à l’évolutivité.
0,00 $
15 juin 2024
organisme à but lucratif
UAV Connect—Capacités de communication améliorées pour le système de terminaison de vol
1019542
Ce projet vise à développer un système autonome de terminaison de vol (FTS) pour les véhicules aériens sans équipage (UAV) qui opèrent au-delà de la ligne de vue visuelle et de la ligne de vue radio point à point en utilisant l’intégration de la connectivité cellulaire dans le FTS basé sur les satellites.
454 000,00 $
15 juin 2024
organisme à but lucratif
Moniteur de décharge partielle UHF
1020060
Ce projet concerne la conception et le développement d’un nouveau capteur de décharge partielle UHF pour la surveillance des appareillages de commutation, des barres omnibus et des transformateurs de moyenne tension.
50 000,00 $
15 juin 2024
organisme à but lucratif
Assainissement des sols — Calculateur de lignes directrices pour les engrais
1020452
Equilibrium Environmental Inc. (EEI) a développé une méthodologie pour comprendre les risques associés à la contamination des sols et des eaux souterraines par les nitrates et pour modéliser le transport et évaluer les risques pour les récepteurs potentiels. Les récepteurs comprennent les plantes dans la zone racinaire, l’eau potable pour l’homme, la vie aquatique ou l’eau du bétail provenant d’un étang artificiel. Nous développons et affinons le cadre logiciel (Fertilizer Guideline Calculator), qui peut être utilisé pour générer des lignes directrices de niveau 2 pour les nitrates/nitrites/ammoniac et minimiser les risques pour l’environnement. Nous menons également des expériences en laboratoire pour évaluer les taux de dénitrification spécifiques à chaque site. Ces taux permettent d’élaborer les lignes directrices les plus précises pour guider les efforts d’assainissement des sols et des eaux souterraines.
34 108,95 $
15 juin 2024
organisme à but lucratif
GOCHIP PET TECHNOLOGY INC.-2024-2025-1021686
1021686
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
500 000,00 $
15 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistant vocal automatisé RouteThis (RAVA)
1021645
Exploiter les technologies d’IA générative pour créer un copilote capable d’aider les représentants de l’assistance à la clientèle à diagnostiquer et à corriger les problèmes de WiFi des consommateurs. L’utilisation des technologies d’IA générative avec les technologies de diagnostic propriétaires de RouteThis permettra d’améliorer de manière significative les résultats pour les consommateurs tout en réduisant de manière significative les coûts des centres d’assistance.
55 000,00 $
15 juin 2024
gouvernement
515314
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Plan directeur pour le tourisme et le développement économique.