Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour le marketing et l’amélioration des affaires

Numéro de l’entente :

1019461

Durée : du 15 juin 2024 au 15 mars 2025
Description :

Ce projet implique l’embauche d’une personne récemment diplômée pour effectuer diverses tâches de marketing, de communication et de gestion d’entreprise à LCO, avec l’objectif global d’augmenter les revenus de l’entreprise, d’accroître la présence sur le marché, de développer la documentation technique et de rationaliser les processus d’entreprise. Cela implique le développement de sites Web, la gestion des médias sociaux, la gestion et la création de tous les matériels de marketing connexes, la rédaction de manuels techniques pour les produits, la gestion de blogues ou de communications par courriel avec les clients, et toute autre tâche de gestion d’entreprise connexe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 4C6

159 000,00 $

15 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1019599

Durée : du 15 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2

30 000,00 $

15 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Application d’IA pour le commerce électronique

Numéro de l’entente :

1019860

Durée : du 15 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Un logiciel/capacité d’essai virtuel d’IA véritablement personnel et adaptatif pour des essais virtuels intelligents d’articles vestimentaires provenant de divers marchands, à distance, de manière dynamique et à la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5X5

70 000,00 $

15 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réarchitecture du système de gestion des produits réutilisables (RMS) en vue de son évolutivité

Numéro de l’entente :

1020005

Durée : du 15 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet se concentre sur la réarchitecture et le remaniement de la plateforme pour l’adapter au marché des produits et l’adapter à l’évolutivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1L6

0,00 $

15 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

UAV Connect—Capacités de communication améliorées pour le système de terminaison de vol

Numéro de l’entente :

1019542

Durée : du 15 juin 2024 au 28 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer un système autonome de terminaison de vol (FTS) pour les véhicules aériens sans équipage (UAV) qui opèrent au-delà de la ligne de vue visuelle et de la ligne de vue radio point à point en utilisant l’intégration de la connectivité cellulaire dans le FTS basé sur les satellites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0H8

454 000,00 $

15 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Moniteur de décharge partielle UHF

Numéro de l’entente :

1020060

Durée : du 15 juin 2024 au 30 août 2025
Description :

Ce projet concerne la conception et le développement d’un nouveau capteur de décharge partielle UHF pour la surveillance des appareillages de commutation, des barres omnibus et des transformateurs de moyenne tension.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N7

50 000,00 $

15 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assainissement des sols — Calculateur de lignes directrices pour les engrais

Numéro de l’entente :

1020452

Durée : du 15 juin 2024 au 15 mars 2025
Description :

Equilibrium Environmental Inc. (EEI) a développé une méthodologie pour comprendre les risques associés à la contamination des sols et des eaux souterraines par les nitrates et pour modéliser le transport et évaluer les risques pour les récepteurs potentiels. Les récepteurs comprennent les plantes dans la zone racinaire, l’eau potable pour l’homme, la vie aquatique ou l’eau du bétail provenant d’un étang artificiel. Nous développons et affinons le cadre logiciel (Fertilizer Guideline Calculator), qui peut être utilisé pour générer des lignes directrices de niveau 2 pour les nitrates/nitrites/ammoniac et minimiser les risques pour l’environnement. Nous menons également des expériences en laboratoire pour évaluer les taux de dénitrification spécifiques à chaque site. Ces taux permettent d’élaborer les lignes directrices les plus précises pour guider les efforts d’assainissement des sols et des eaux souterraines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4N5

34 108,95 $

15 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

GOCHIP PET TECHNOLOGY INC.-2024-2025-1021686

Numéro de l’entente :

1021686

Durée : du 15 juin 2024 au 15 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W2L4

500 000,00 $

15 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant vocal automatisé RouteThis (RAVA)

Numéro de l’entente :

1021645

Durée : du 15 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Exploiter les technologies d’IA générative pour créer un copilote capable d’aider les représentants de l’assistance à la clientèle à diagnostiquer et à corriger les problèmes de WiFi des consommateurs. L’utilisation des technologies d’IA générative avec les technologies de diagnostic propriétaires de RouteThis permettra d’améliorer de manière significative les résultats pour les consommateurs tout en réduisant de manière significative les coûts des centres d’assistance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1A7

gouvernement

Entente :

515314

Numéro de l’entente :

515314

Durée : du 15 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Plan directeur pour le tourisme et le développement économique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : WHITNEY, Ontario, CA K0J 2M0