Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

autre

Entente :

Équipement de lutte contre les feux de forêt et leadership international

Numéro de l’entente :

GFL-C-CIFFC2

Durée : du 24 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Acheter et maintenir un inventaire d'équipements stratégiques pour répondre aux demandes internationales d'assistance en cas d'urgence liée aux feux de forêt ; et démontrer le leadership du Canada en matière des feux de forêt, notamment par des missions opérationnelles/de reconnaissance pour évaluer les systèmes de gestion des feux de forêt et améliorer l'interopérabilité entre les partenaires.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H1A6

1 951 672,00 $

24 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Acho Dene Koe Développement de l’énergie géothermique - Deuxième phase

Numéro de l’entente :

CERRC-H308A

Durée : du 24 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : FORT LIARD, Territoires du Nord-Ouest, CA X0G 0A0

18 639 213,00 $

24 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PÉPINIÈRE ET PLANTATION D'OSOYOOS

Numéro de l’entente :

2024 IFS 004

Durée : du 24 sept. 2024 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : OLIVER, Colombie-Britannique, CA V0H 1T8

autre

Entente :

Équipement de lutte contre les feux de forêt et leadership international

Numéro de l’entente :

GFL-C-CIFFC2

Durée : du 24 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Acheter et maintenir un inventaire d'équipements stratégiques pour répondre aux demandes internationales d'assistance en cas d'urgence liée aux feux de forêt ; et démontrer le leadership du Canada en matière des feux de forêt, notamment par des missions opérationnelles/de reconnaissance pour évaluer les systèmes de gestion des feux de forêt et améliorer l'interopérabilité entre les partenaires.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H1A6

1 951 672,00 $

24 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Acho Dene Koe Développement de l’énergie géothermique - Deuxième phase

Numéro de l’entente :

CERRC-H308A

Durée : du 24 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : FORT LIARD, Territoires du Nord-Ouest, CA X0G 0A0

2 500,00 $

24 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFABAR

Durée : du 24 sept. 2024 au 8 nov. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H0W3

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF-160.1-PFN QHO Discussion Paper

Numéro de l’entente :

9100014612

Durée : du 24 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce financement vise à aider la Première Nation de Peguis à examiner et à commenter un document de travail présentant un objectif quantitatif en matière de santé.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3G 0R8

20 000,00 $

24 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

24PFP–24-DAR-01–OPG Darling License Renewal Applic

Numéro de l’entente :

9100014661

Durée : du 24 sept. 2024 au 25 juil. 2025
Description :

Cet accord vise à aider l'Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

bénéficiaire autochtone

Entente :

24PFP–24-DAR-01–OPG Darling Nuc Lic Renewal Applic

Numéro de l’entente :

9100014664

Durée : du 24 sept. 2024 au 25 juil. 2025
Description :

Cet accord vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L 1B6

345 000,00 $

24 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Détecter et vaincre Izhinan

Durée : du 24 sept. 2024 au 30 déc. 2025
Description :

Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Port Perry, Ontario, CA L9L 1B6