Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation de l’état actuel de la côte : Côte-Nord du Golfe
230 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévision des habitats côtiers et aquatiques prioritaires (actuels et futurs) à protéger pour les oiseaux migrateurs au Canada atlantique
50 000,00 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation sur les véhicules aériens sans pilote et la cartographie pour l’Organisation de chasseurs et de trappeurs d’Ekaluktutiak
150 000,00 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des gardiens de la Première Nation de Lennox Island dans le lieu prioritaire du paysage forestier de l’Î.-P.-É.
100 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver l’action communautaire pour les réseaux d’eau douce du sud de l’Ontario 2024-2027
278 887,00 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
367 000,00 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique vise à soutenir la participation et les activités de groupes externes autochtones et non autochtones qui fournissent des conseils au Ministère à l’égard de la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique.
30 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
SDR - Personne récemment diplômée
1022770
Embaucher un représentant du développement des ventes pour augmenter les performances des ventes et du marketing.
75 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Japan MNE - BUILDOPV - Building-Integration of Lightweight and Environmentally Friendly Organic Solar Panels with Improved Performance (Intégration dans le bâtiment de panneaux solaires organiques légers et respectueux de l’environnement aux performances améliorées).
1023253
Le projet vise à tester des panneaux solaires organiques flexibles intégrant une technologie avancée sur un site de démonstration au Japon. Cette démonstration a pour but de tester les panneaux dans un cas d’utilisation réel d’intégration de bâtiment au Japon.
30 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
Spécialiste junior des systèmes de contrôle (PEJ)
1022790
Nous recrutons un spécialiste junior en systèmes de contrôle pour un poste à temps plein. La personne travaillera avec des prospects intermédiaires, seniors et des chefs d’équipe pour développer ses connaissances en matière de conception électrique, d’API, d’IHM, d’installation et de tâches de mise en service.