Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
5 463,00 $
12 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
12 980,00 $
12 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-160.1-SON QHO Discussion Paper
9100014611
Ce financement vise à aider la Nation ojibway de Saugeen à examiner et à commenter un document de travail présentant un objectif quantitatif en matière de santé.
6 800,00 $
12 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP-24-NPGS-ROR-CANHC
9100014527
Cet accord vise à aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires du Canada : 2023.
20 400,00 $
12 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling.Lic.Renew Application
9100014660
Cet accord vise à aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.
6 250,00 $
12 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling Nuc Lic Renewal Applic
9100014665
Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.
4 453 565,00 $
12 sept. 2024
autre
2425-HQ-000095
2425-HQ-000095
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 192 484,00 $
12 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Équipement de formation à l'exploitation minière au campus du centre régional de formation Inuit
INRP-27
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
706 197,00 $
12 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de poêles à bois communautaires : Élaboration du projet – Phases d’évaluation et d’inventaire
BH-OD-020
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
100 000,00 $
12 sept. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2024/25 – RÉSEAU AFRICAIN DE FORÊTS MODÈLES – FOMOD
CF-03-FOMOD
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.