Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

400 000,00 $

12 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8T 5J9

5 463,00 $

12 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : ROSEDALE, Colombie-Britannique, CA V0X 1X0

12 980,00 $

12 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF-160.1-SON QHO Discussion Paper

Numéro de l’entente :

9100014611

Durée : du 12 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce financement vise à aider la Nation ojibway de Saugeen à examiner et à commenter un document de travail présentant un objectif quantitatif en matière de santé.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : NEYAASHIINIGMIING, Ontario, CA N0H 2T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP-24-NPGS-ROR-CANHC

Numéro de l’entente :

9100014527

Durée : du 12 sept. 2024 au 12 mars 2025
Description :

Cet accord vise à aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires du Canada : 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C 3A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

24PFP–24-DAR-01–OPG Darling.Lic.Renew Application

Numéro de l’entente :

9100014660

Durée : du 12 sept. 2024 au 25 juil. 2025
Description :

Cet accord vise à aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C 3A6

6 250,00 $

12 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

24PFP–24-DAR-01–OPG Darling Nuc Lic Renewal Applic

Numéro de l’entente :

9100014665

Durée : du 12 sept. 2024 au 25 juil. 2025
Description :

Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1T6

4 453 565,00 $

12 sept. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000095

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000095

Durée : du 12 sept. 2024 au 31 mars 2034
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : Port Hardy, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0

2 192 484,00 $

12 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Équipement de formation à l'exploitation minière au campus du centre régional de formation Inuit

Numéro de l’entente :

INRP-27

Durée : du 12 sept. 2024 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : IQUALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

706 197,00 $

12 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de poêles à bois communautaires : Élaboration du projet – Phases d’évaluation et d’inventaire

Numéro de l’entente :

BH-OD-020

Durée : du 12 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : PORT HARDY, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RIFM CLIMAT FY2024/25 – RÉSEAU AFRICAIN DE FORÊTS MODÈLES – FOMOD

Numéro de l’entente :

CF-03-FOMOD

Durée : du 12 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : LOMIE, CM