Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

Journée Nationale des peuples autochtone 2024

Numéro de l’entente :

1365134

Durée : du 15 juin 2024 au 15 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Rivière-Rouge, Québec, CA J0T 1T0

15 000,00 $

15 juin 2024
Entente :

Na-Me-Res Traditional Pow Wow, A community Festival to celebrate Canada's National Indigenous Peoples Day

Numéro de l’entente :

1366857

Durée : du 15 juin 2024 au 15 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2N1
Entente :

Crowsnest Pass Doors Open & Heritage Festival

Numéro de l’entente :

1366288

Durée : du 15 juin 2024 au 30 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Blairmore, Alberta, CA T0K 0E0
Description :

Les femmes à la guerre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Grande Prairie, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet Takwascikewin

Numéro de l’entente :

WP230502

Durée : du 15 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 34 mois, la Société Elizabeth Fry de la Saskatchewan contribuera à faire progresser la représentation des femmes autochtones ayant une expérience vécue d’incarcération dans les postes de direction et de décision, grâce à un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein du système colonial, capitaliste et de justice pénale, en créant une trousse d’outils de décolonisation et des possibilités d’éducation pour les organismes sans but lucratif qui souhaitent embaucher des personnes confrontées à des obstacles, en élaborant un programme de mentorat en leadership, et en créant un programme de perfectionnement des compétences professionnelles.

La Société utilisera une approche de partenariat de collaboration avec des organismes comme la Nation métisse de la Saskatchewan, les Centres d’amitié autochtones de la Saskatchewan et les Sociétés Elizabeth Fry de l’Alberta et du Manitoba pour mieux comprendre les besoins des populations mal desservies, et montrer un engagement envers la réconciliation, la décolonisation et l’autonomisation des communautés marginalisées.

Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique. Un rapport sera communiqué aux organismes sans but lucratif, afin de contribuer à la discussion plus large sur l’inclusion, la diversité et la réconciliation en milieu de travail et ailleurs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K OH6

141 728,00 $

15 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de renforcement des capacités du centre de ressources pour les femmes

Numéro de l’entente :

WP240173

Durée : du 15 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 22 mois, Women’s Safe Haven/Resource Service Inc. améliorera sa capacité organisationnelle à faire progresser l’égalité des genres en élaborant un plan stratégique quinquennal. Le projet comprendra un examen et une mise à jour des politiques et procédures de l’organisme; un engagement avec les parties prenantes pour identifier comment l’organisme peut mieux servir la communauté; et une formation sur la gouvernance du conseil d’administration et des ressources humaines pour renforcer les compétences et définir les rôles et les responsabilités afin de contribuer plus efficacement au succès et à la durabilité de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Flin Flon, Manitoba, CA R8A 1J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transformer les approches relatives à la violence fondée sur le sexe (VFS) en milieu de travail : Changements systémiques qui favorisent la croissance socioéconomique des femmes

Numéro de l’entente :

WP230470

Durée : du 15 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 34 mois, la Manitoba Association of Women’s Shelters Inc. contribuera à promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes en apportant des changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans les milieux de travail, les entreprises et les organismes en modifiant la façon dont les employeurs réagissent à la VFS sur les lieux de travail, ce qui comprend changer les attitudes, accroître la sensibilisation et les possibilités de perfectionnement professionnel et concevoir des mesures de prévention et de protection pour combattre la VFS. Pour ce faire, on élaborera et offrira des ateliers de formation des formatrices et formateurs dans différents refuges pour qu’ils soient mieux en mesure d’aider les organismes locaux à combattre la VFS, et on fournira des occasions de réseautage afin de sensibiliser à la VFS. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera les répercussions de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winkler, Manitoba, CA R6W 4A6

695 079,00 $

14 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Lutte contre la coccidiose et l'entérite nécrotique chez la volaille à l'aide de solutions de rechange non antimicrobiennes

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-150

Durée : du 14 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à mettre au point des solutions de rechange sans antibiotiques pour lutter contre les maladies. L'objectif global de ce projet est de perfectionner les technologies jusqu'à l’étape des essais expérimentaux sur le terrain.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E0C3

50 000,00 $

14 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226188

Numéro de l’entente :

226188

Durée : du 14 juin 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Embaucher un expert en développement des entreprises

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

30 000,00 $

14 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien de laboratoire diplômé

Numéro de l’entente :

1020292

Durée : du 14 juin 2024 au 28 mars 2025
Description :

CASSEN a connu une croissance dans ses domaines stratégiques et a besoin de membres supplémentaires afin de pouvoir répondre aux demandes de nouveaux projets et études. Pour atteindre l’excellence technique correspondant à la réputation de CASSEN, nous fournirons une formation rigoureuse pour aider la personne diplômée à développer les compétences nécessaires pour fournir un travail de qualité afin d’atteindre les objectifs de croissance de CASSEN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 6H3