Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 226 456,00 $
23 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Completing the Circle
019553213
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 378 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construct
019576982
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
5 000,00 $
23 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau secours! La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.
4 998,70 $
23 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Gabriel Luneau pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.
8 000,00 $
23 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lethbridge et la région Métis (Métis Nation of Alberta Local #2003) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
23 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lethbridge et la région Métis (Métis Nation of Alberta Local #2003) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-22900
FR-22900
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-22939
FR-22939
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-25950
FR-25950
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-29985
FR-29985
élaborer un plan d'adoption numérique