Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agriculture durable et respectueuse de l’environnement ~ Aliments pour 365 jours ~ Cultivés pour tous dans un conteneur
LFIF-4.200
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat d’un système intégré et automatisé de culture aquaponique, ainsi que d’une chambre de congélation et de tables pour la préparation des aliments.
23 251,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vaincre l'insécurité alimentaire pour les personnes vulnérables
LFIF-4.228
L'objectif de ce projet est de procéder à l'achat d'une serre afin de pouvoir préparer les semis et pouvoir produire des légumes frais sur quatre saisons.
37 556,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lasawayenne
LFIF-4.231
L'objectif de ce projet est pour acheter de l’équipement de cuisine tel que des réfrigérateurs, des congélateurs, un évier et des étagères.
21 998,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroissement de la distribution d’aliments frais du garde-manger
LFIF-4.234
L’objectif de ce projet est d’acheter des tables d’exposition et des gondoles plus modernes afin de rendre la fluidité de la circulation des aliments entre l’installation de tri et l’espace de distribution.
37 779,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réfrigérateur-chambre et congélateur-chambre
LFIF-4.235
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat d’une chambre froide/de congélation.
26 079,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l'autonomie nutritionnelle des mères célibataires et de leur famille
LFIF-4.236
L’objectif de ce projet est d’acheter des électroménagers de cuisine pour appuyer les programmes alimentaires et entreposer les dons de la collectivité de façon sécuritaire.
14 000,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4916-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
100 000,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Projet d’énergie solaire de Tilecroft Farms
ACT-A-0359
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer une technologie solaire.
35 000,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Zanoobya
CFLI-2021-TUNIS-0009
TranStyx - le film : Donner de la visibilité à la vie, aux luttes et aux besoins de la communauté trans tunisienne sur la scène artistique et dans l’espace médiatique et faire mieux connaître les identités de genre non normatives.
822 927,70 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1884
500002734
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables