Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

2 400 000,00 $

23 sept. 2024
Entente :

Le projet d'expansion de la marina et du brise-lames de Pictou

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2033
Description :

La marina et le brise-lames de Pictou, l'un des éléments clés du secteur riverain de Pictou, sont menacés par la montée des marées et l'intensification des tempêtes, comme le souligne le plan municipal d'adaptation aux changements climatiques de Pictou. La ville de Pictou a connu une élévation du niveau de la mer et des ondes de tempête qui devraient s'intensifier, et sa marina en subit le plus gros impact. Cette situation met en péril l'infrastructure existante de la marina, notamment les bâtiments, les structures en bois, les conduites d'égout, d'eau et d'orage, les routes et autres chemins, ainsi que les entreprises et autres biens personnels. Le projet proposé assurera la longévité et la sécurité des opérations du secteur riverain en élevant le niveau des structures et en construisant un quai à la structure améliorée le long du secteur riverain, et améliorera et étendra la protection côtière par la construction d'un nouveau brise-lames fixe. Le brise-lames fixe remplacera un brise-lames flottant saisonnier qui a atteint la fin de sa vie utile.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Pictou, Ville de, Nouvelle-Écosse, CA

1 650 000,00 $

23 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

YESS Youth Transition

Numéro de l’entente :

019527316

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A2A9

2 088 700,00 $

23 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jeunes au Travail 2024-2028

Numéro de l’entente :

019590421

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z1E2

949 940,00 $

23 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Remise en état l’écologie des bassins hydrographiques de la rivière Rouge et du ruisseau West Duffins dans le parc urbain national de la Rouge.

Numéro de l’entente :

GC-2651

Durée : du 23 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la mise en oeuvre de projets de restauration écologique sur 21 sites afin de récupérer 25 hectares d'habitat aquatique, riverain et terrestre dans le parc urbain national de la Rouge. Cela améliorera l'intégrité écologique de deux grands écosystèmes du bassin versant de la région du Grand Toronto et soutiendra la santé de l'écosystème dans le parc et les communautés voisines.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 5R6

275 462,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration d'un SME et conversion à un four électrique dans l'usine Mondelez d'East York

Numéro de l’entente :

G2-24-00870

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : TORONTO, Ontario, CA M6J 3L9

838 608,00 $

23 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Restauration de la forêt de Tekwänt’e Man

Numéro de l’entente :

2024 IFS 003

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0K7

2 000 000,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet solaire PrairieCoast

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-474

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2031
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E0C5

1 594 345,00 $

23 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Restauration de la forêt de Tekwänt’e Man

Numéro de l’entente :

2024 IFS 003

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0K7

3 000 000,00 $

23 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le partenariat pour l'accélération des NBSAP

Numéro de l’entente :

7462117 P014093001

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le partenariat pour l'accélération des NBSAP est une initiative nationale visant à soutenir le développement et la mise en œuvre de stratégies et de plans d'action nationaux pour la biodiversité ambitieux et à atteindre collectivement les objectifs et les cibles du cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal et, à terme, la vision mondiale d'une vie en harmonie avec la nature d'ici 2050.

L'initiative propose une approche d'enquête systémique pour améliorer les capacités institutionnelles de mise en œuvre des NBSAPs sensibles au genre dans cinq pays cibles, en renforçant les partenariats entre les ministères, les organisations de défense des droits des femmes, les instituts de recherche et d'autres acteurs clés, et en contribuant à la production de connaissances sur les liens entre l'égalité des sexes et la conservation de la biodiversité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Nairobi, KE

494 300,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

AeroWakes : Extraction des caractéristiques de sillage instantanées des drones à l'aide de l'imagerie basée sur les événements

Durée : du 23 sept. 2024 au 30 déc. 2025
Description :

Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5H2