Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 803,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
000021858
000021858
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
20 626,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
000021859
000021859
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
000021865
000021865
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
000021865
000021865
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
000021853
000021853
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
30 681,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
000021858
000021858
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
801 437,00 $
9 août 2021
Projet national de formation pour les EIOEC
12062067
Le African Nova Scotian Justice Institute (ANSJI) relève du African Nova Scotian Decade for People of African Descent Coalition (ANSDPAD). Il est d'avis que la connaissance liée à la création des rapports évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) ne devrait pas 'appartenir' aux entités privés mais à la communauté. Nous considérons que le travail lié aux EIOEC fait partie du ANSJI. Le Peoples' Counselling Clinic est une clinique axée sur la santé mentale qui a établi un partenariat avec le ANSJI pour former, entreposer et superviser les Évaluations de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle (EIOEC) ainsi que pour coordonner la prise en charge et l'affectation de ces évaluations en Nouvelle-Écosse. Bien que les évaluateurs et superviseurs des EIOEC soient établis au sein du PCC, Le Forensic Assessment and Treatment Unit (FATU) relève du ANSJI. Ils font partie d'un groupe de professionnels ayant été formés et supportés par Robert Wright et Lana MacLean. Legal Aid Nova Scotia a commissionné le premier rapport EIOEC (tel qu'on le connaît) et a joué un rôle de leader au niveau de sa promotion. Il est un partenaire intégral en ce qui à trait au développement de cette initiative au niveau provincial et national.
Cette initiative avec l'ANSJI vise la formation des rédacteurs des rapports EIOEC ainsi que le développement de ces mêmes rapports.
956 262,00 $
9 août 2021
Projet national de formation pour les EIOEC
12062067
Le African Nova Scotian Justice Institute (ANSJI) relève du African Nova Scotian Decade for People of African Descent Coalition (ANSDPAD). Il est d'avis que la connaissance liée à la création des rapports EIOEC ne devrait pas 'appartenir' aux entités privés mais à la communauté. Nous considérons que le travail lié aux EIOEC fait partie du ANSJI. L
35 000,00 $
9 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021805
000021805
Élaborer une campagne de communication pour les entreprises du tourisme d'accueil touchées par la pandémie de COVID-19 en Alb.
98 500,00 $
9 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021792
000021792
Élaborer deux plateformes num. pour établir des liens entre les entr. et les consommateurs du Man. pendant la pandémie