Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 400,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
Silo-séchoir avec cellule pour dryération
ACT-A-0032
L'objectif de ce projet est d'installer et mettre en marche un nouveau silo-séchoir avec système d’automatisation ainsi qu’un silo auxiliaire
5 324,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
400060476
400060476
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la pose de gouttières et de revêtement extérieur.
722 672,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
400060486
400060486
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de moules et de matrices pour les systèmes d'étanchéité de l'industrie automobile.
23 559,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
400060539
400060539
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de loisirs et clubs sportifs.
50 000,00 $
6 août 2021
Amélioration des terres agricoles dans le delta du fleuve Fraser grâce à un habitat d’herbes hautes pour les espèces en péril
100 000,00 $
6 août 2021
Cartographie des flux de phosphore à travers l’économie et l’environnement de l’Ontario
60 000,00 $
6 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-IHPP-C-MAR-001
500001035
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
42 000,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A005
500001750
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
141 187,00 $
6 août 2021
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
12 580,82 $
6 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundación Ambiente y Recursos Naturales (FARN)
CFLI-2021-BAIRS-0006
Promouvoir et suivre une perspective de genre dans le plan national d’adaptation de l’Argentine et d’autres plans en 2021, dans le cadre des engagements pris envers la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et d’autres politiques nationales et sectorielles.