Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
415 443,00 $
4 août 2021
organisme à but lucratif
Adoption du séchage des grains écoénergétique
ACT-A-0127
L'objectif de ce projet est de remplacer des génératrices par deux génératrices au gaz naturel et d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains.
1 700 000,00 $
4 août 2021
organisme à but lucratif
Canary Biofuels Inc. - Concasseur de graines oléagineuses pour pressage à froid
ACT-A-0134
L'objectif de ce projet est de détourner des déchets de graines de canola du site d'enfouissement et de remplacer des combustibles fossiles conventionnels par du biodiesel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
2 000 000,00 $
4 août 2021
organisme à but lucratif
ACT-A-0136 - Projet de chaudière alimentée à la biomasse
ACT-A-0136
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer trois chaudières à biomasse Triple Green ainsi que l'équipement et l'infrastructure connexes.
322 371,00 $
4 août 2021
organisme à but lucratif
Chauffage des porcheries et des magasins agricoles à la biomasse
ACT-A-0194
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat et l’installation d’un système de chaudières et d’un plancher mobile, ainsi que la construction d’une annexe pour l’entreposage de l’équipement et le stockage de la biomasse.
1 000,00 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-506 F/Y 21-22 Byrne Creek Stream
500001027
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
35 947,00 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Steveston HA - Contribution Agreement 2022
500001030
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
136 583,24 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Port Edward HA Contribution Agreement 2022
500001031
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
7 179,40 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Salt Spring Island HA Contribution Agreement 2022
500001033
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
67 995,00 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Haisla Nation Council - CA - 2022
500001034
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
130 000,00 $
4 août 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13001 Hayu Fishing Limited Partnership
500001133
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances