Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 647,00 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement with Hamlet of Pangnirtung.
500001432
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
117 730,00 $
4 août 2021
autre
PROJET DE RESTAURATION DE LA FORÊT ACADIENNE
2021 EOI 016
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
21 500,00 $
4 août 2021
autre
PLAN DE REMISE EN ÉTAT DE LA TRANSALTA HIGHVALE - BOISEMENT
2021 EOI 027
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
39 689,00 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Clean Air Initiative for Asian Cities (CAI-Asia) Center, Inc. [Clean Air Asia]
CFLI-2021-ASEAN-0003
Donner aux communautés des Philippines, de l'Indonésie et du Vietnam les moyens de lutter contre la pollution de l'air et les changements climatiques par la mise en œuvre de plans d'action, la facilitation de la co-innovation pour une action inclusive et l'apprentissage collaboratif entre les villes de l'ANASE.
80 396,00 $
4 août 2021
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
3 786 125,00 $
4 août 2021
Remise en question de l’entente de financement concernant la déshydratation mécanique de la fibre de bois pour réduire la consommation de gaz naturel des séchoirs
1 066 125,00 $
4 août 2021
Remise en question de l’entente de financement concernant la déshydratation mécanique de la fibre de bois pour réduire la consommation de gaz naturel des séchoirs
112 650,00 $
4 août 2021
Entente de financement du Défi concernant le projet d’aires de repos fonctionnant à l’énergie renouvelable sur la route translabradorienne
25 000,00 $
4 août 2021
Renforcement des capacités en matière d’espèces en péril et facilitation de la participation des jeunes au sein de la Nation des Piikani
160 600,00 $
4 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Nouveau cadre prévisionnel pour la prestation sécurisée de soins de santé reposant sur l’apprentissage automatique fédéré
976925
Depuis dix ans, les techniques d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique (AA) ont considérablement progressé, ce qui a suscité un intérêt grandissant pour leur application à la prévision des soins à dispenser. On s’attend à ce que l’IA et l’AA modifient le paradigme à la base des régimes de soins médicaux de la prochaine génération. Ces régimes utiliseront l’IA et exploiteront les plateformes infonuagiques peu coûteuses, mais ultra-performantes. Cependant, l’AA et l’IA ont besoin de données, et en quantité colossale, particularité qui pourrait en restreindre l’usage dans le secteur de la santé. Le projet s’attaquera à cet enjeu par le biais de l’apprentissage fédéré (AF). On élaborera un cadre d’apprentissage fédéré sûr et évolutif, convenant aux systèmes de santé. Pour en illustrer l’application à la prévision des soins médicaux, l’équipe adaptera le modèle AA élaboré pour la médecine de précision lors d’un projet antérieur et créera un nouveau modèle prévisionnel pour le dépistage du cancer du sein. Le cadre envisagé se concentrera sur la recherche sécurisée de données, le mappage et la négociation des données, la protection de données qu’on pourra consulter de façon fiable et traçable, ainsi que la création d’une plateforme de partage articulée sur l’AA pour les systèmes de soins de santé.