Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

328 322,00 $

4 août 2021

gouvernement

Entente :

000021427

Numéro de l’entente :

000021427

Durée : du 4 août 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer les installations de l'aéroport de Bella Coola qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Bella Coola, Colombie-Britannique, CA V0T 1C0

3 750,00 $

4 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Update of French Translation on Website

Numéro de l’entente :

1341267

Durée : du 4 août 2021 au 31 août 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adapter et accélérer la réforme intersectionnelle du droit féministe pour un avenir après la COVID-19

Numéro de l’entente :

NA21506

Durée : du 4 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 34 mois, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) s’efforcera de faire progresser la réponse des femmes et leur rétablissement face aux répercussions de la COVID-19 grâce à une réforme législative féministe systémique. Les objectifs seront atteints grâce à une combinaison d’activités clés, dont les suivantes : soutenir et faire progresser l’engagement intersectionnel en faveur de la réforme du droit féministe par l’intermédiaire de mouvements et d’organismes de femmes, d’avocats et de réformateurs du droit émergents; accroître le plaidoyer et l’influence de l’ANFD en ligne et sur les médias sociaux en créant et en déployant un contenu proactif et opportun; renforcer le réseau d’alliances et de coalitions pour la réforme du droit féministe en créant des coalitions, entre autres en créant un réseau multidisciplinaire de juristes féministes; et entreprendre directement des activités proactives et réactives de réforme du droit féministe pour promouvoir un changement systémique, fermement ancré dans l’égalité réelle. En s’appuyant sur leurs domaines d’expertise respectifs, l’ANFD et ses collaborateurs concentreront leurs efforts post-pandémiques sur des activités de réforme du droit axées sur les processus et sur le fond. Par exemple, tel qu’il est indiqué ci-dessus, l’ANFD travaillera en étroite collaboration avec le Luke’s Place au droit de la famille et à d’autres efforts de réforme de la violence à l’égard des femmes. L’ANFD accordera également la priorité à l’expansion de ses outils de réforme du droit, en particulier ses ressources FLR101, pour inclure du contenu de plaidoyer provincial/territorial, le Fonds d’action et d’éducation juridiques (LEAF) devenant un principal utilisateur potentiel dans le contexte de sa proposition de projet FEGC sur l’avancement de la justice reproductive.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5K3

348 000,00 $

4 août 2021

gouvernement

Entente :

000021535

Numéro de l’entente :

000021535

Durée : du 4 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Rétablir les services aériens vers High Level qui ont été interrompus en raison de la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : High Level, Alberta, CA T0H 1Z0

34 650,00 $

4 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021844

Numéro de l’entente :

000021844

Durée : du 4 août 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Beausejour, Manitoba, CA R0E 0C0

1 183 053,00 $

4 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021428

Numéro de l’entente :

000021428

Durée : du 4 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fournir du soutien à l'aéroport régional Northwest pour rétablir les services aériens touchés par la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 0E9

328 322,00 $

4 août 2021

gouvernement

Entente :

000021427

Numéro de l’entente :

000021427

Durée : du 4 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer les installations de l'aéroport de Bella Coola qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Bella Coola, Colombie-Britannique, CA V0T 1C0

51 565,00 $

4 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021795

Numéro de l’entente :

000021795

Durée : du 4 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider Bestway Tours & Safaris Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 3M6

658 000,00 $

4 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000020146

Numéro de l’entente :

000020146

Durée : du 4 août 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Faire progresser le développement et l'utilisation de technologies d'énergie maritime sur les îles de Haida Gwaii

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

2 650 000,00 $

3 août 2021

gouvernement

Entente :

400060359

Numéro de l’entente :

400060359

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Acquisition d'équipements et immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien de la connectivité régionale de l'aéroport de Forestville.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de transport aérien régional (PDEQ-ITAR)
Location : Forestville, Québec, CA G0T1E0