Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
290 000,00 $
27 juil. 2021
218314
218314
Soutenir projets Canada atlantique pour 2021-2022 en vertu Programme dével. collectivités
293 730,00 $
27 juil. 2021
218228
218228
Acheter de l’équipement d’automatisation du processus de production
42 000,00 $
27 juil. 2021
218750
218750
Mener une étude pour comprendre les émissions de GES de l’aquaculture du saumon
696 583,00 $
27 juil. 2021
218104
218104
Offrir aux femmes entrepreneures des conseils de développement d’entreprise et d’aptitudes
40 000,00 $
27 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin Collectif 2.0
LFIF-4.038
L'objectif de ce projet est pour de l’équipement de cuisine et pour la modernisation et l’agrandissement du jardin collectif.
79 798,00 $
27 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de culture de légumes à l'année
LFIF-4.040
L'objectif de ce projet est d'acheter des systèmes de culture verticale et le matériel connexe pour accroître la production locale de légumes pour les familles, les écoles et les communautés nordiques, éloignées et indigènes.
45 000 000,00 $
27 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondations : Renforcer la santé sexuelle et reproductive des adolescentes
7430885 P008440001
Ce projet vise à améliorer l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive des personnes marginalisées et vulnérables, en particulier les adolescentes et les femmes, au Mali, au Niger et en Sierra Leone. Les activités de ce projet comprennent : 1) accroître la sensibilisation des adolescentes et des femmes à l’égard de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) par l’entremise de campagnes d’éducation communautaires; 2) former les fournisseurs de soins de santé et le personnel d’établissements de soins de santé communautaires à la prestation de services et de soins de santé sexuelle et reproductive tenant compte des genres et adaptés aux adolescents; 3) sensibiliser les hommes, les adolescents, les dirigeants communautaires, les représentants du gouvernement et d’autres personnes qui occupent des postes de pouvoir à l’égard de la discrimination fondée sur le genre, des modèles de masculinité positive et de la prévention de la violence familiale, sexuelle et fondée sur le genre (entre autres); 4) aider les groupes de défense des droits des filles et des femmes à demander à leur gouvernement des politiques meilleures, plus inclusives et accessibles en matière de SDSR. Le projet bénéficie à plus de 450 000 personnes, surtout des adolescentes et des femmes. Save the Children Canada met en œuvre ce projet en partenariat avec l’International Rescue Committee (IRC), EquiPop (Equilibres et Populations), l’Overseas Development Institute (ODI) et SickKids.
11 671,00 $
27 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Institut national de la recherche scientifique
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Institut national de la recherche scientifique
Appui à les propositions des professors Jasmin Raymond et Leszek Szczecinski de l'INRS pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
7 000,00 $
27 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Lakehead University
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Lakehead University
Appui à la proposition de professor Carlos Zerpa de Lakehead University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
6 150,00 $
27 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Moncton
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Université de Moncton
Appui à la proposition de professor Guillame Fortin de l'Université de Moncton pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes