Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3022-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3686-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
55 957,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine communautaire
LFIF-4.039
L'objectif de ce projet est de créer une cuisine communautaire qui permettra de faire la récupération de denrées en voie de péremption et la production de repas destinés aux personnes vivant en situation d’itinérance.
11 707,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4414-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4612-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 175,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5885-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 817 500,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Centre de traitement du lisier à Saint-Patrice-de-Beaurivage
CAP-AIP-367
Ce projet vise la démonstration d'un procédé innovant pour le traitement du fumier de porc, sa conversion en eau purifiée et la commercialisation d'engrais comme sous-produits.
4 781 412,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les compétences pour une sécurité nucléaire durable
7432647 P010597001
Le projet contribue à renforcer la sécurité nucléaire en Amérique latine et à l’échelle internationale en renforçant le professionnalisme et les compétences d’hommes et de femmes faisant partie du personnel chargé de la sécurité nucléaire. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir les possibilités de bourses d’études au World Institute for Nuclear Security Academy; 2) améliorer la parité entre hommes et femmes dans le domaine de la sécurité nucléaire grâce à l’élaboration d’un outil d’auto-évaluation et d’un cadre international d’établissement de rapports que l’industrie pourra utiliser; 3) réduire le risque posé par les vulnérabilités liées à la sécurité des transports et à la cybersécurité en élargissant la disponibilité des outils de formation et des possibilités de perfectionnement professionnel en Amérique latine.
8 514,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A017
500001714
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
11 106,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A011
500001716
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.