Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 467,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A016
500001725
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
19 269,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A015
500001739
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
2 650 000,00 $
3 août 2021
gouvernement
400060359
400060359
Acquisition d'équipements et immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien de la connectivité régionale de l'aéroport de Forestville.
2 650 000,00 $
3 août 2021
gouvernement
400060359
400060359
Acquisition d'équipements et immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien de la connectivité régionale de l'aéroport de Forestville.
90 000,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060465
400060465
Stratégie de commercialisation et développement de produit : Le projet vise à commercialiser l'édition 2021 du Festival des montgolfières de Gatineau ainsi que le rehaussement de son offre expérientielle pour les personnes à mobilité réduite.
198 590,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
400060639
400060639
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de ventilation innovants pour le milieu agricole.
50 000,00 $
3 août 2021
218748
218748
Embaucher un expert-conseil du secteur minier pour étude pilote de faisabilité d’une usine
2 400 000,00 $
3 août 2021
218489
218489
Offrir une aide à l’exploitation pour atténuer les difficultés de la COVID-19
0,00 $
3 août 2021
218748
218748
Embaucher un expert-conseil du secteur minier pour étude pilote de faisabilité d’une usine
22 311 269,00 $
3 août 2021
Remise en question de l’entente de financement concernant la turbine à vapeur Albian