Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

27 872,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ventes et marketing

Numéro de l’entente :

975641

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif principal de ce projet est d'accroître notre présence sur les médias sociaux, d'augmenter le nombre de nos adeptes et d'accroître le niveau d'engagement de ces derniers. En plus des médias sociaux, l'assistant en marketing aidera à créer de nouvelles campagnes de courrier électronique et des stratégies de maturation en e-marketing pour nos groupes cibles, notamment : les entrepreneurs formés en usine, les architectes, les prospects ouverts, les prospects non réceptifs et les prospects approuvés par le marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chatham, Ontario, CA N7M 5W8

153 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide CTST sur les marchés étrangers - projet anessa AD•O (É.-U.)

Numéro de l’entente :

975785

Durée : du 3 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'une des principales activités de chaque projet de biogaz est la surveillance quotidienne de l'état de fonctionnement de l'installation de biogaz et l'optimisation des paramètres opérationnels pour garantir une performance optimale de l'installation. Ce projet est conçu pour montrer les avantages de l'optimisation périodique, et ce, afin de fournir des analyses pour atteindre le meilleur processus décisionnel informatif dans l'opération de l'usine de biogaz. Les analyses seront utilisées pour fournir des suggestions et des conseils en vue d'optimiser et d'améliorer les performances des usines, en particulier pour le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3G 0E8

26 457,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un jeune technicien

Numéro de l’entente :

975854

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le membre débutant de l'équipe technique recevra une formation sur tous les aspects des produits SolutionInc et des services de réseautage gérés. Au fur et à mesure que sa base de connaissances s'enrichira, il contribuera aux rôles d'assurance qualité, de soutien à la clientèle et de livraison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1T2

26 150,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche pour le développement commercial et le marketing

Numéro de l’entente :

975930

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Bebbington Industries prend de l'essor en tant qu'entreprise et prévoit d'augmenter son équipe de développement commercial et de vente. L'entreprise prévoit que le candidat se consacre au marketing numérique, aux médias sociaux et aux relations publiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1G6

50 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Console d'interface de l'administrateur et les tableaux de bord

Numéro de l’entente :

975996

Durée : du 3 août 2021 au 31 janv. 2022
Description :

TimedRight est en train de mettre au point de nouvelles fonctionnalités pour améliorer la console d'interface de l'administrateur et les tableaux de bord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1M1

35 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Gamme de produits Introhive

Numéro de l’entente :

976158

Durée : du 3 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

Aider à la croissance de notre équipe et créer une génération de prospects pour assurer le succès de notre équipe de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

50 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Gamme de produits Introhive

Numéro de l’entente :

976168

Durée : du 3 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

Aider notre équipe à coordonner la croissance de notre portefeuille de produits et de services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

50 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Gamme de produits Introhive

Numéro de l’entente :

976172

Durée : du 3 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

Aider notre équipe à planifier, créer et exécuter des événements numériques pour des clients partenaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

36 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Ingénieur en mécatronique

Numéro de l’entente :

976316

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de la mécatronique ou un rôle d'ingénieur débutant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0G1

30 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

976427

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le logiciel d'eOceans rend l'océanographie plus efficace, transparente et démocratique en temps réel. Ce projet permettra de créer une V2 de l'application mobile et de l'application Web pour les rendre plus efficaces et plus conviviales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1T7