Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 728,00 $
23 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Defence and Security Industries 21/22
7432434 P010794001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
18 845,52 $
23 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Links of Hope
CFLI-2021-CNBRA-PG-0001
Améliorer les connaissances de la communauté sur le VIH/SIDA en Papouasie–Nouvelle-Guinée grâce au sport.
80 803,84 $
23 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Sago Network Association
CFLI-2021-CNBRA-PG-0002
Accroître la participation des femmes aux programmes de développement communautaires grâce à une formation en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène et à l’installation de toilettes sèches et d’éclairage solaire en Papouasie–Nouvelle-Guinée.
50 000,00 $
23 juil. 2021
Cartographie des lichens de l’aire de répartition estivale de la harde de caribous de la Porcupine
90 000,00 $
23 juil. 2021
Mise en œuvre du plan de gestion du caribou de Dolphin-et-Union
78 800,00 $
23 juil. 2021
Combler les lacunes critiques en matière de connaissances pour faciliter la gestion efficace des chauves-souris dans les secteurs agricoles du sud de l’Alberta.
750 000,00 $
23 juil. 2021
gouvernement
1000620
1000620
Le projet permettra de renouveler et de revitaliser le parc Riverside et ses atouts, y compris l’abri d’orchestre du parc, les toilettes et une attraction de train électrique.
750 000,00 $
23 juil. 2021
gouvernement
1000620
1000620
Le projet réinventera et revitalisera le Riverside Park et ses atouts, notamment le kiosque à musique du parc, les toilettes et un manège de train électrique. Le projet améliorera l’accessibilité à tous les biens du parc, puisque celui-ci deviendra conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Le Riverside Park Bandshell sera rénové avec un nouveau revêtement, des rampes, une scène, un éclairage, un système électrique et des toilettes. Le projet prévoit la construction d’une dépendance et d’une voie de raccordement pour le train, ce qui permettra un stockage en toute saison et réduira l’empreinte environnementale ainsi que les coûts d’entretien liés au stockage de ce manège populaire.
5 000,00 $
23 juil. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kebaowek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
41 679 406,00 $
23 juil. 2021
gouvernement
2122-NR-000515
2122-NR-000515
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)