Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
479 069,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021164
000021164
Aider Intelius Analytics Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021849
000021849
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
25 034,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021854
000021854
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021753
000021753
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 596 160,00 $
23 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021429
000021429
Rétablir les services aériens interrompus à l'aéroport de Fort McMurray en raison de la pandémie de COVID-19
17 138,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021732
000021732
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
22 789,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021660
000021660
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
45 000 000,00 $
22 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescentes non scolarisées (SHE SOARS)
7431731 P008422001
Ce projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des adolescentes au Kenya, en Ouganda et en Zambie, en particulier des filles qui ont abandonné l’école. Les activités du projet comprennent : 1) offrir de la formation et du soutien aux adolescentes en matière de SDSR et d’habiletés fondamentales; 2) offrir de la formation et du soutien aux adolescentes en matière de culture financière et d’entrepreneuriat; 3) accroître la compréhension et le soutien des parents, des dirigeants communautaires, des hommes et des garçons en matière de droits des adolescentes; 4) renforcer les capacités des fournisseurs de soins de santé et des gestionnaires de soins de santé afin qu’ils fournissent aux adolescentes et aux adolescents des soins de santé sexuelle et reproductive appropriés et respectueux; 5) renforcer la capacité des groupes de jeunes et des groupes de défense des droits des femmes de militer en faveur de lois, de politiques et de services améliorés relatifs à la SDSR des adolescents. On s’attend à ce que le projet bénéficie à plus de 200 000 filles et jeunes femmes âgées de 10 à 19 ans. CARE met en œuvre ce projet en partenariat avec le Centre pour les droits en matière de reproduction, la Coalition for Sexual and Reproductive Rights et Restless Development.
24 717,00 $
22 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Media Focus on Africa
16998
Renforcer la participation démocratique des femmes au Kenya grâce à la formation, au partage d’expériences et à l’élaboration d’un plan d’action de campagne à l’intention de 20 candidates à un poste électif lors des élections générales de 2022.
29 999,00 $
22 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jinsiangu
17000
Améliorer l’accès des personnes intersexuées, transgenres et non conformes au genre à la prévention et au traitement du VIH à Nairobi, Mombasa, Eldoret et Kisumu, au Kenya, grâce à une mobilisation des intervenants ciblée et conforme aux nouvelles lignes directrices sur les personnes transgenres.