Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 255,00 $
22 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jesuit Refugee Service-JRS Burundi
17003
Accroître l’accès des enfants rapatriés de la commune de Giteranyi, dans la province de Muyinga au Burundi, à une éducation de qualité grâce à des classes de rattrapage.
37 946,00 $
22 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Elman Peace Centre
17006
Renforcer la protection, la prévention et la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre à Barawe, dans le Bas-Chébéli, en Somalie, grâce à la prestation de services essentiels, à une campagne de sensibilisation et au renforcement des capacités.
15 434,00 $
22 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Servir efficacement les aînés
LFIF-4.030
L'objectif de ce projet est d'acheter de l'équipement d'entreposage et de petits appareils de cuisine pour améliorer l'efficacité et la capacité des programmes de repas et aider les employés et les bénévoles à préparer facilement des repas.
320 000,00 $
22 juil. 2021
organisme à but lucratif
Séchoir à grains, oléagineux et fèves comestibles
ACT-A-0092
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à grains écoénergétique au gaz naturel et l'équipement nécessaire pour déposer les grains dans le séchoir et les en retirer.
1 000 000,00 $
22 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060198
400060198
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui est propriétaire de l'hôtel Delta Québec.
360 000,00 $
22 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060277
400060277
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME du Centre-Ouest et de l'Ouest de l'Île-de-Montréal en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marché.
100 000,00 $
22 juil. 2021
218511
218511
Acheter une ligne pour le remplissage de boîtes automatisé
99 000,00 $
22 juil. 2021
218564
218564
Embaucher des réalisateurs de logiciel pour élaborer de nouveaux programmes logiciels
3 100 000,00 $
22 juil. 2021
218467
218467
Offrir une aide à l’exploitation pour atténuer les difficultés de la COVID-19
150 000,00 $
22 juil. 2021
218469
218469
Offrir une aide à l’exploitation pour atténuer les difficultés de la COVID-19