Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160431
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
69 999,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
BCSRIF2020220
500001079
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
224 490,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020284
500001080
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
822 464,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2019221
500001169
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
2 474 038,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020221
500001175
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 474 038,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
40 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur commercial
972908
L'ingénieur commercial sera chargé de stimuler les ventes techniques de l'entreprise en soutenant l'équipe d'élaboration des propositions et le représentant du développement commercial. Il aura pour tâche de qualifier le projet en fonction des exigences du client, des budgets et de la faisabilité du projet d'un point de vue technique.
38 400,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'une chambre de contrôle de la température et de l'humidité
973071
Le projet permettra de mettre au point une chambre de contrôle de la température et de l'humidité qui viendra s'ajouter au tensiomètre de l'entreprise, basé sur un smartphone.
30 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception d'un produit d'entraînement à distance
973197
Le projet consiste à créer la plateforme d'entraînement à distance de MyStrengthBook. Ce produit est une plateforme très intelligente permettant aux entraîneurs de force de gérer des athlètes de force à distance.
32 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Établissement des procédures de base pour un programme de sélection du cannabis médical
974265
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une recherche de découverte en amont visant à mettre au point des méthodologies de phénotypage et de génotypage pour la sélection des plantes, afin de contribuer à la diversification future des médicaments à base de cannabis menant à des essais précliniques.