Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 500,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Tomographie muonique en forage pour une exploitation minière à faible impact sur l'île de Vancouver
974371
Ideon Technologies et Myra Falls Mine vont procéder à un essai sur le terrain de la tomographie à muons en forage pour la détection de gisements de sulfure massif volcanique (SMV) dans une zone écologiquement sensible près de Campbell River, en Colombie-Britannique.
18 300,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
ELECTRONIC GRID SYSTEMS INC.-2021-2022-974514
974514
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
35 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Concierge numérique de suivi
974730
Le Concierge Cadence Aftercare est une application brevetée conçue pour donner plus de pouvoir aux familles endeuillées en organisant, rationalisant et automatisant les tâches de règlement de la succession. Ce projet permettra aux salons funéraires et à d'autres entreprises de s'associer à Cadence pour améliorer leur offre de services.
36 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur de logiciels débutant
974737
Offrir une possibilité d'emploi à un diplômé en ingénierie des systèmes mécatroniques dans un poste de développeur de logiciels débutant pour divers domaines tels que le développement de logiciels, la planification, la mise à jour de logiciels, l'interface client et la création de propositions de soutien.
188 025,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'agents de démoulage pour des panneaux composites ligno-cellulosiques utilisant des adhésifs pMDI
975041
Ce projet vise à mettre au point des agents de démoulage destinés à être utilisés dans la fabrication de composites ligno-cellulosiques, en particulier les panneaux de fibres, les panneaux de particules et les panneaux à copeaux orientés (PCO), à l'aide d'adhésifs/liants à base de polyisocyanate tels que le diisocyanate de méthylène-diphényle polymérique (pMDI).
80 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Fast Pilot : Automatisation industrielle pour des économies d'énergie supplémentaires dans les grandes usines d'osmose inverse d'eau de mer
975489
Projet Fast Pilot en collaboration avec ENGIE pour accélérer le déploiement d'un logiciel d'automatisation industrielle breveté pour le procédé d'osmose inverse, réduisant la consommation d'énergie dans une grande usine de désalinisation de l'eau de mer au Moyen-Orient.
49 500,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Marketing et notoriété de la marque
975498
MeatMeatGo recrute un responsable en marketing expérimenté pour l'aider dans ses études de marché ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de marketing numérique.
64 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ pour récent diplômé - Technologue en génie civil
975545
Postes à pourvoir par un diplômé récent pour travailler sur divers projets de recherche et développement. Les diplômés travailleront tout au long des différents projets ainsi qu'à l'appui de la consultation pour les projets de dessin et d'arpentage.
150 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FAST LANE pour les petites et moyennes entreprises (PME)
975604
Le programme Fast Lane est conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité des petites et moyennes entreprises (PME) qui y participent. Les résultats sont obtenus grâce au coaching et à la mise en œuvre de projets.
106 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Conception générative par exploration paramétrique pour les logements intercalaires au Canada
975609
Créer les capacités nécessaires à l'exécution de la conception générative en BIM par la recherche et le développement d'une boîte à outils logicielle paramétrique. Nous pouvons tirer parti de cette stratégie pour générer rapidement des solutions de conception, réduisant ainsi le temps et les coûts de projets.