Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

745988 dossiers trouvés

136 240,00 $

13 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

400057184

Numéro de l’entente :

400057184

Durée : du 13 mars 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et l'installation de portes d'armoires, d'armoires de cuisine, de comptoirs et de vanités de salle de bain haut de gamme.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Kitigan Zibi, Québec, CA J9E3C9

275 000,00 $

13 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057148

Numéro de l’entente :

400057148

Durée : du 13 mars 2020 au 30 juin 2021
Description :

Stratégie de commercialisation et développement du produit : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de développement de marchés par une entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'une solution logicielle destinée à la gestion de cave à vin et spiritueux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

1 350 000,00 $

13 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400055164

Numéro de l’entente :

400055164

Durée : du 13 mars 2020 au 30 juin 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à soutenir la croissance de l'entreprise, spécialisée dans les services en géomatique, par l'acquisition d'équipements de captage de données numériques photogrammétriques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Amos, Québec, CA J9T3W8

240 000,00 $

13 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

400055363

Numéro de l’entente :

400055363

Durée : du 13 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique du Nunavik. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M1C0

300 000,00 $

13 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057106

Numéro de l’entente :

400057106

Durée : du 13 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité de ce fabricant d'équipements en acier inoxydable pour les services alimentaires institutionnels et commerciaux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Côme-Linière, Québec, CA G0M1J0

275 000,00 $

13 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057148

Numéro de l’entente :

400057148

Durée : du 13 mars 2020 au 30 juin 2021
Description :

Stratégie de commercialisation et développement du produit: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de développement de marchés par une entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'une solution logicielle destinée à la gestion de cave à vin et spiritueux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1K3G5

136 240,00 $

13 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

400057184

Numéro de l’entente :

400057184

Durée : du 13 mars 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et l'installation de portes d'armoires, d'armoires de cuisine, de comptoirs et de vanités de salle de bain haut de gamme.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Kitigan Zibi, Québec, CA J9E3C9

602 192,00 $

13 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056137

Numéro de l’entente :

400056137

Durée : du 13 mars 2020 au 30 juin 2020
Description :

Acquisition d'équipements et agrandissement des bâtiments : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans le soudage et l'usinage.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Grande-Rivière, Québec, CA G0C1V0

323 863,00 $

13 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057018

Numéro de l’entente :

400057018

Durée : du 13 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration de l'attraction touristique : Le but du projet est de déplacer le musée de l'Île d'Entrée du CAM dans un bâtiment plus adapté et de mettre en œuvre un nouveau concept d'interprétation touristique pour l'institution. Cette attraction touristique des Îles-de-la-Madeleine met en valeur le patrimoine de la communauté anglophone de l'Île d'Entrée.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de développement économique - Langues officielles (PDEQ-IDE)
Location : Grosse-Île, Québec, CA G4T6B5

50 000,00 $

13 mars 2020
Entente :

214789

Numéro de l’entente :

214789

Durée : du 13 mars 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Commercialiser un programme de capacité financière libre-service

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5